Avis de marché - Avis n° 24-45404 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60
Annonce n° 24-45404
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2559027100011
Ville : Maroilles
Code postal : 59550
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marine LESCOUTRE
Adresse mail du contact : Marine.lescoutre@parc-naturel-avesnois.com
Numéro de téléphone du contact : +33 327846598
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 - « Lettre de Candidature »
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 - « Déclaration du Candidat »
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens humains sur les trois dernières années ; La présentation d'une liste des principaux services notamment travaux similaires (études, formations...) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, et le destinataire public ou privé ; Une indication des titres d'études et professionnels du candidat ; La liste des qualifications des personnes effectivement en charge de la prestation ; Une copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles : certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes écologiques et socio-économiques du Document d'Objectifs du site Natura 2000 FR3102006 "Vallée de la Sambre"
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services. L'objet du marché consiste en la réalisation des études écologiques et socio-économiques du Document d'Objectifs du site FR3102006, qui constitueront le diagnostic initial du site dans l'élaboration de son DOCOB. Les attendus de la prestation et des spécifications techniques minimales sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est un marché unique, alloti en sept lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Maroilles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : L'étude hydraulique consistera en la réalisation de : - l'étude et cartographie des eaux superficielles du périmètre du site Natura 2000 ; - la dénomination des cours d'eau et de l'ensemble des annexes hydrauliques ; - l'analyse des plans de gestion et de leur adéquation avec le dispositif Natura 2000 ; - la proposition de mesures de restauration en adéquation avec les espèces de la Directive Habitats-Faune-Flore.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude piscicole consistera en la réalisation de : - la compilation et l'analyse des données bibliographiques ; - l'inventaire des espèces d'intérêt communautaire ; - l'expertise écologique des cours d'eau inventoriés ; - la proposition de mesures, la hiérarchisation des enjeux conservatoires et la proposition d'études complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude des habitats naturels consistera en la réalisation de : - l'état des lieux des connaissances bibliographiques ; - la cartographie et l'interprétation phytosociologique des habitats naturels du site FR3102006 « Vallée de la Sambre » ; - l'inventaire et la cartographie des espèces floristiques d'intérêt communautaire ; - l'inventaire et la cartographie des espèces végétales aquatiques exotiques envahissantes ; - la proposition de mesures, la hiérarchisation des enjeux conservatoires et la proposition d'études complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude des chiroptères consistera en la réalisation de : - la compilation et l'analyse des données bibliographiques ; - l'inventaire des espèces d'intérêt communautaire en période d'activité ; - l'expertise et la cartographie des habitats d'espèces ; - la proposition de mesures, la hiérarchisation des enjeux conservatoires et la proposition d'études complémentaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude sur les pratiques halieutiques consistera en la réalisation de : - la présentation de l'activité halieutique sur le site FR3102006 ; - l'analyse socio-économique des pêcheurs concernés par le site Natura 2000 Vallée de la Sambre ; - la synthèse des mesures locales de gestion piscicole et de préservation et/ou de restauration des habitats aquatiques ; - la cartographie de la localisation des zones de pêche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude sur les pratiques cynégétiques consistera en la réalisation de : - la présentation de l'activité cynégétique sur le site FR3102006 ; - l'analyse socio-économique des chasseurs concernés par le site Natura 2000 Vallée de la Sambre ; - la synthèse des opérations d'entretien en place sur les territoires de chasse ; - la cartographie des territoires de chasse du site Natura 2000 FR3102006.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
-
Description du lot : L'étude sur les pratiques agricoles consistera en la réalisation de : - la préparation de l'enquête agricole permettant de caractériser les exploitants et les exploitations, d'identifier les pratiques de gestion sur les parcelles concernées par le site Natura 2000, de comprendre les attentes vis-à-vis de l'élaboration du document d'objectifs et la perception de l'activité agricole ; - la réalisation de l'enquête agricole ; - l'analyse des résultats de l'enquête ; - la cartographie des parcelles agricoles concernées par le site Natura 2000 FR3102006.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90700000
Lieu d'exécution du lot : Maroilles
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
