Centrale des marchés
Location de contenants et collecte des gros cartons en apport volontaire. -COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS Avis d'appel public à la concurrence M. Le Président DÔMAINE DE THENIERES -74140 BALLAISON Tél : 04 50 94 27 27 -Fax : 04 ...
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Location de contenants et collecte des gros cartons en apport volontaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701967

Date de clôture estimée : 21/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
-COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Avis d'appel public à la concurrence
M. Le Président
DÔMAINE DE THENIERES -74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 27 27 -Fax : 04 50 94 27 04.
mèl : [email protected]
web : http://www.cc-baschablai9.com
L'avis implique un marché public
Objet : Location de contenants et collecte des gros cartons en apport volontaire

Référence acheteur : MAPA-2015-21(DCT)
Nature du marché : Services

Type de marché : Catégorie de services no16 -Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services anafogues
Procdure : Procédure adaptée
Durée : 24 mois à compter de la notification du marché.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées

Quantité/étendue :
Mise à disposîtion de conteneurs et collecte de traitement
Valeur estimé hor9 TVA : entre 30 000,00 euro9 et 200 000,00 euros Conditions relatives au Contrat
Cautionnement : Retenue de garantie de 5 % exercée sur les acomptes (cf art. 13 du document unique)
Financement : Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Forme juridique : La collectivité n'impose pas de forme juridique spécifique aux candidats dans le cadre du présent marché
Conditions de participation
Situation juridique -références requises :
Cf article 10 du document unique
Capacité économique et financière -références requises :
Cf article 10 du document unique
Référence professionnelle et capacité technique -références requises :
Cf article 10 du document unique
Marché réservé : NON
La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Commande Publique -Domaine de Thénières -74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 25 37 -Fax : 04 50 94 27 04.
mèl : [email protected]
Renseignements techniques :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Pierre DETURCHE / Julien PENIN
Domaine de Thénières -74140 BALLAISON
Tél : 04 50 94 41 82 -Fax : 04 50 94 27 04.
mèl : [email protected]
Remise des offres : 21/10/15 à 13h00 au plus tard à ('adresse :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS CHABLAIS
Commande Publique -Domaine de Thénières -74140 BALLAISON

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres,
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 GrenoWe cedex -Tél : 04 76 42 90 00 Fax : 04 76 42 22 69 -mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 24/09/15.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
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