Centrale des marchés
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communautaire à des fins touristiques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes des Deux Rives Correspondant : Jean-Michel BAYLET, 2, rue du Général Vidalot, 82400 Valence D'Agen Principale(s) Activ...
Communauté de Communes des Deux Rives
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Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment communautaire à des fins touristiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1040064

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté de Communes des Deux Rives
Correspondant : Jean-Michel BAYLET, 2, rue du Général Vidalot, 82400 Valence D'Agen
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :MARCHE DE MOE POUR LA REHABILITATION D'UN BATIMENT COMMUNAUTAIRE A DES FINS TOURISTIQUES


Catégorie de services : 12
Lieu d'exécution et de livraison : AUVILLAR
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réhabilitation d'un ensemble immobilier situé dans l'ancien Couvent des Ursulines fondé en 1664, puis transformé en institut médico-pédagogique. Ce batiment est à ce jour désaffecté.. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :42 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres et emprunts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la notification du contrat
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :12 mai 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOEOTI
Renseignements complémentaires :Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Date d'envoi du présent avis à la publication :01 avril 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mme BONHOMME , Communauté de Communes des Deux Rives, Services Techniques 2, rue Timbrune, 82400 Valence D'Agen, tél. : +33 5 63 29 92 03, courriel : corinne.bonhomme@cc-deuxrives.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme GERARDI , Communauté de Communes des Deux Rives, Service des Marchés 2, rue du Général Vidalot B.P. 75, 82403 Valence D'Agen Cedex, tél. : +33 5 63 29 92 30, courriel : nathalie.gerardi@cc-deuxrives.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Communauté de Communes des Deux Rives, Service des Marchés 2, rue du Général Vidalot B.P. 75, 82403 Valence D'Agen Cedex, adresse internet : http://cc-deuxrives.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Communauté de Communes des Deux Rives, Accueil 2, rue du Général Vidalot B.P. 75, 82403 Valence D'Agen Cedex, adresse internet : http://cc-deuxrives.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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