Centrale des marchés
Étude prospective d'organisation et de développement du territoire et schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs. COMMUNAUTÉ DE CO MMUNES DE L'ALBE ET DES LACS Avis d'appel public à la concurrence Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ALBE ET DES LACS - 1, Place de...
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Étude prospective d'organisation et de développement du territoire et schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152861

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
COMMUNAUTÉ DE CO MMUNES DE L'ALBE ET DES LACS
Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur:COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ALBE ET DES LACS - 1, Place de la République -BP 20025 57430 Sarralbe
Correspondant : Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs - Courriel : mairie.sarralbe@wanadoo.fr- Site : www.cc-albe-lacs.com - Tél. : 03.87.97.80.17 - Fax: 03.87.97.81.54.
Adresse Internet du profil d'acheteur: mairie.sarralbe@wanadoo.fr


Principales activités du pouvoir adjudicateur : Services Généraux des Collectivités Publiques

Objet du marché:Étude prospective d'organisation et de développement du territoire et schéma de mutualisation des services de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs.


Lieu d'exécution: Les 12 communes de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs.
Code NUTS : L'avis implique un marché public.
Le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics CAMP)
- Langue dans la candidature et l'offre: le français
- Monnaie : l'euro
Date prévisionnelle de début des prestations : 15 septembre 2014.
Cautionnement et garantie exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Budget de la Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs
Prix ferme et définitif
Versement d'acompte par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points en cas de retard dans les paiements. Cession et nantissement des créances dans les conditions réglementaires.
Critères d'attribution de sélection des candidatures :
Offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats :
DC 1 -lettre de candidature
DC 2 -déclaration du candidat, documents prévus par le Code du Travail
DC 3 -ou document équivalent pour les étrangers ou attestations sur l'honneur. Références, moyens matériel et humains

Type de procédure :
Procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP avec faculté de négociation et audition des 3 candidats dont l'offre économique est la plus avantageuse.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Délai de paiement: 30 jours

Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Communauté de Communes de l'Albe et des Lacs -M. Serge HOELLINGER Directeur Général des Services-Tél. : 03.87.97.30.26.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Reprographie : 27, rue des Feivres - 57070 Metz -Tél. : 03.87.66.11.55 Fax: 03.87.62.22.11.
Téléchargeable gratuitement auprès de :
https://reprographic.doubletrade.net/webao/appelsoffre/
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sous format papier contre paiement des frais de reprographie conformément à l'article 41 du CMP auprès de REPROGRAPHIC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -31, avenue de la Paix -BP 51038 -67070 Strasbourg Cedex - Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr-Tél. : 03.88.21.23.23 -Fax : 03.88.36.44.66.
Délai d'introduction des recours: Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) selon l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative,
Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois de la notification du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant les procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

Date limite de réception des offres:le 1er septembre 2014 à 12 h00


Date d'envoi du présent avis à la publication :le 30 juin 2014.
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