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Communauté de Communes Terre de Camargue
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Transport des élèves des écoles primaires et maternelles pour les activités sportives et culturelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748830

Date de clôture estimée : 24/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Pouvoir Adjudicateur :
Communauté de communes Terre de Camargue
26 Quai des Croisades
F-30220 AIGUES-MORTES
Tél : 04.66.73.91.20 - Télécopie : 04.66.53.81.97 - Courriel : [email protected]
Site internet :
www.terredecamargue.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Le Président


Objet du marché : La présente consultation concerne le transport des élèves des écoles primaires et maternelles du périmètre communautaire pour les activités sportives et culturelles. La prestation consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectation d'élèves ont été définis par la Communauté de Communes Terre de Camargue selon les modalités du bordereau des prix de chaque lot et du cahier des clauses particulières.

Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 01er janvier 2016 (sous réserve de sa notification) sans pouvoir excéder le 31 décembre 2018.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28-I du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum, conclu avec un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Modalités d'attribution : Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 - Transport à destination de l'école de voile
Lot 2 - Transport à destination du centre AQUA CAMARGUE
Lot 3 - Transport à destination de la base nautique du Vidourle
Lot 4 - Transport à destination de sites pédagogiques sur le thème de l'environnement
Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite : de réception des offres : le 24 novembre 2015 à 11h00

Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 30 euros pour chaque lot, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction.
Le dossier est à demander au service de la commande publique de la Communauté de Communes Terre de Camargue, soit :
-Par courriel : [email protected]
-Par télécopie : 04.66.53.81.97
Dès réception du règlement, le dossier sera adressé par voie postale.
Le dossier est également disponible en téléchargement, sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : http://terre-camargue.marcoweb.fr .
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.
Toutefois, les candidats sont vivement invités à s'inscrire sur la plateforme afin d'être avertis des éventuelles modifications ou précisions apportées au dossier de consultation.
Autre : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Communauté de Communes Terre de Camargue
Service de la Commande publique
Courriel : [email protected]
Téléphone : 04.66.73.93.12 / Télécopie : 04.66.53.81.97
Profil acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré ou reçu le dossier ou l'ayant téléchargé sur la plateforme de dématérialisation après identification.
Autre : Le marché est passé par une personne morale de droit public, à ce titre il relève du contentieux administratif et de la compétence du tribunal administratif de Nîmes territorialement compétent :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
16 AVENUE FEUCHERES - CS 88010
30941 NIMES CEDEX 9 - France
Téléphone : 04.66.27.37.00 / Télécopieur : 04.66.36.27.86
Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DU REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
BOULEVARD PAUL PEYTRAL
13282 MARSEILLE CEDEX 20
Téléphone : 04.91.15.63.74 / Télécopieur : 04.91.15.61.90
Voies et délais de recours dans le cadre des marchés publics :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Adresse Internet :
www.terredecamargue.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : http://terre-camargue.marcoweb.fr
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