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Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et de ses ouvrages annexes AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes Terre de Camargue, à l'attention de M. PELISSIER...
Communauté de Communes Terre de Camargue
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Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et de ses ouvrages annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1696342

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/15)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté de Communes Terre de Camargue, à l'attention de M. PELISSIER Laurent, 26 Quai des Croisades, F - 30220 Aigues mortes, Tél : +33 466739120, Email : [email protected], Fax : +33 466538197
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.terredecamargue.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://terre-camargue.marcoweb.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 1
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Exploitation et entretien du service d'assainissement des eaux pluviales et ses ouvrages annexes

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90480000
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. Valeur technique, pondération : 60.
2. Prix des prestations, pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-EP
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2015/S094-170231 du 16 mai 2015
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Réseaux d'eaux pluviales et ses ouvrages annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 01 septembre 2015

V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Lyonnaise des eaux, 8 rue évariste galois - cs 635, F - 34535 Beziers cedex

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 1432440 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
Lot n° : 2
Intitulé : Poste de refoulement et de relèvement des eaux pluviales
V.1) Date d'attribution du marché : 01 septembre 2015

V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Lyonnaise des eaux, 8 rue évariste galois - cs 635, F - 34535 Beziers cedex

V.4) Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché : 819648 euros hors TVA
V.5) Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.2) Autres informations
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F - 30000 Nîmes, Tél : +33 466273700, Fax : +33 466362786
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.1.4) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2015
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