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Communauté de Communes Terre de Camargue
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700272

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Terre de Camargue
Correspondant : M. Laurent PELISSIER, président, 26 quai des Croisades, 30220 Aigues-Mortes,
tél. : 04 66 73 91 20, télécopieur : 04 66 53 81 97
courriel : [email protected]
adresse internet : http://www.terredecamargue.fr
adresse internet du profil acheteur :
http://terre-camargue.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché à bons de commande : Achat et livraison d'articles de bureau pour les services de la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu d'exécution et de livraison : Communauté de Communes Terre de Camargue, 1er étage, 26 quai des Croisades, 30220 Aigues-Mortes
Code NUTS : FR812
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2018
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget principal, port, EU, AEP, section fonctionnement, ressources propres, autorisation d'engagement, crédits de paiement exercices 2015, 2016, 2017 et 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le Matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la Réalisation de contrats de même nature;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 6 novembre 2015 à 11 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-CCTC03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12, et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Nature et désignation des lots :
Lot 1 : Fourniture administrative de bureau
Lot 2 : Fourniture de papèterie, courrier et expédition
Lot 3 : Fourniture de consommables informatiques
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