Centrale des marchés
Mission de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) de l'assainissement non collectif sur le territoire des communes de l'ex-CC Loire Layon. -Communauté de communes Loire Layon Aubance Prestation de service public de l'assainissement non collectif AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Dénomination, correspondant...
Communauté de Communes Loire et Layon
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Mission de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) de l'assainissement non collectif sur le territoire des communes de l'ex-CC Loire Layon.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4770488

Date de clôture estimée : 10/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (31/07/19)
-Communauté de communes
Loire Layon Aubance
Prestation de service public
de l'assainissement non collectif
AVIS D'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Dénomination, correspondant et adresse du pouvoir adjudicateur : communauté de communes Loire Layon Aubance, M. le Président, 1, rue Adrien-Meslier, 49170 Saint-Georges-sur-Loire. Tél. 02 41 44 78 13.
Courriel : commandepublique@loirelayonaubance.fr
Code NUTS : FR512.
Nature du pouvoir adjudicateur et de l'entité adjudicatrice : établissement public.
Objet du marché public : mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) de l'assainissement non collectif sur le territoire des communes de l'ex-CC Loire Layon (Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Denée, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon, SaintAubin-de-Luigné, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés) et des communes de l'ex-CC Coteaux du Layon (Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Terranjou, Val-du-Layon-Saint-Lambert-du-Lattay).
Caractéristiques principales de la prestation : le marché est passé pour une période de 1 an.
Reconduction :
Lot 1 : non.
Lot 2 : oui, 2 fois maximum par période de 1 an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er janvier 2020.
Lot 1 :
Lieu d'exécution : territoire des 9 communes composant l'ex-communauté de communes Loire Layon.
- Nombre d'installations : environ 2700.
- Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 340.
- Nombre de contrôles des installations neuves ou réhabilités : environ 50.
- Nombre de contrôles en cas de vente : environ 80.
Lot 2 :
Lieu d'exécution : territoire des 9 communes composant l'ex-communauté de communes Loire Layon.
- Nombre de 1er contrôles de bon fonctionnement valant diagnostic : 166.
Lieu d'exécution : le territoire de 5 des 6 communes composant l'ex-communauté de communes des Coteaux du Layon.
- Nombre de 1er contrôles de bon fonctionnement valant diagnostic : environ 250. Principales caractéristiques des prestations : diagnostic, organisation et réalisation des contrôles, information et conseil des usagers, mise à jour des données, reporting et information de la collectivité, rémunération auprès de la collectivité, émission des factures aux abonnés et encaissement percepteur.
Classification CPV : 90492000-2.
Contenu des dossiers de candidature et d'offre : documents énoncés au règlement de consultation.
Critères de sélection des offres : critères énoncés au règlement de consultation. Modalités de remise des candidatures et offres : par voie dématérialisée uniquement.
Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement.
Langue : francais.
Unité monétaire : euro.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires.
Date limite de réception des candidatures et offres : mardi 10 septembre 2019 à 12 h 00.

Demande du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur http://achatpublic.com
Renseignements administratifs et techniques : toute demande de renseignements complémentaires devra être transmise sur http://achatpublic.com
Instance chargée des procédures de recours et renseignements : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, F.
Téléphone (+33) 2 40 99 46 00, fax (+33) 2.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr,
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Renseignements : greffe du tribunal, greffe.ta-nantes@juradm.fr
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