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PROCEDURE ADAPTEE < 90KE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE POUR LA BASE DE CANOET KAYAK à VERDELOTA COMMUNAUTE DE COMMUNES Communauté de Communes La Brie des Morin Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de toiture pour la base de canoé kayak PROCEDURE ADAPTEE AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE...
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PROCEDURE ADAPTEE < 90KE TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE POUR LA BASE DE CANOET KAYAK à VERDELOTA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795822

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
PAYS BRIARD (09/08/13)
7088393501
Communauté de Communes La Brie des Morin
Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de toiture pour la base de canoé kayak
PROCEDURE ADAPTEE < 90KE
AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
DE SERVICES


«Marché de travaux pour la réfection de toiture de la base de canoé kayak de Verdelot» (77)
1) Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes La Brie des Morin - 9 Avenue de Villeneuve - 77510 Bellot - Tél : 01.64.65.21.51 - sandrine.pommier@ccbriedesmorin.fr
2) Procédure de passation :
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.
3) Objet du marché :
Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de toiture pour la base de canoé kayak.
4) Lieu d’exécution des travaux :
Rue de la Mairie à VERDELOT (77)
5) Allotissements :
Marché ordinaire (lot unique),
6) Durée prévisionnelle du marché :
Le délai d’exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après. Vu les contraintes incompressibles liées à l’activité du club en exercice, les travaux devront être réalisés à compter de la notification du marché dans un délai de 3 mois.
7) Nature de l’attributaire :
Prestation unique ou prestataires groupés solidaires
8) Modalités de financement :
Financement sur le budget de la Communauté de Communes qui recouvrera les sommes par ses fonds propres.
Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
9) Renseignements d’ordre administratif et/ou techniques :
Communauté de Communes La Brie des Morin
Mme POMMIER Sandrine ou Mr LEFEBVRE Dominique - 9 Avenue de Villeneuve - 77510 Bellot - Tél : 01.64.65.21.51 - sandrine.pommier@ccbriedesmorin.fr
10) Renseignements sur les candidats :
- tous justificatifs, certificats, attestations et déclarations conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, attestation d'assurance en cours de validité couvrant les travaux objet du présent appel d’offres, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, DC1 DC2, DC7
- moyens en personnel et en matériel de l’entreprise sur les 3 dernières années, ainsi que l’expérience professionnelle des chargés de travaux (CV)
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, pour des travaux similaires
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
11) Critères d’attribution du marché :
Application de l’article 53 du Code des Marchés Publics.
Critères de sélection des candidatures :
Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques
Garanties environnementales.
Critères pondérés du choix des offres :
La valeur technique : 40%
Le Délai d’exécution : 40%
Le Prix : 20%
12) Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat, à sa demande préalable par courrier, courriel ou par fax en un seul exemplaire.
Le dossier peut être retiré :
Mme POMMIER Sandrine –Responsable Administratif et Financier
Communauté de Communes La Brie des Morin - 9 Avenue de Villeneuve - 77510 Bellot - Tél : 01.64.65.21.51 - sandrine.pommier@ccbriedesmorin.fr
Communauté de Communes La Brie des Morin - Mr LEFEBVRE Dominique - 9 Avenue de Villeneuve - 77510 Bellot - Tél : 01.64.65.21.51 - contact@ccbriedesmorin.fr
13) Date limite de réception des offres : Le 20 septembre 2013 à 16h
14) Lieu de remise des offres :
Les offres seront remises sous enveloppes cachetées avec les mentions :
« Affaire n°13S0001 – Réfection de toiture de la base de canoé kayak de Verdelot » - « Ne pas ouvrir avant séance »
A l’adresse suivante :
Communauté de Communes La Brie des Morin - 9 Avenue de Villeneuve - 77510 Bellot - Tél : 01.64.65.21.51 - sandrine.pommier@ccbriedesmorin.fr
15) Date d’envoi de l’avis à la publication : 6 août 2013
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