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Achat de composteurs domestiques en bois, de bio-seaux et de griffes à compost. -CoeurdeLozère Communauté de communes AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZERE M. Laurent SUAU -Président Place Charles...
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Achat de composteurs domestiques en bois, de bio-seaux et de griffes à compost.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4536343

Date de clôture estimée : 14/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/05/19)
-CoeurdeLozère Communauté de communes
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZERE
M. Laurent SUAU -Président
Place Charles-de-Gaulle -BP 84 48002 MENDE
mèl: correspondre@aws-france.com web: http://www.coeurdelozere.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet: Achat de composteurs domestiques en bois, de bio-seaux et de griffes à compost

Numéro de la consultation:
PC 2.019/0 7.
Référence acheteur:
PC2019/07/MA _
Type de marché: Fournitures
Procédure: Procédure adaptée

Durée: 12 mois.
Classification CPV:
Principale: 39234000 -Caisses à compost
Forme du marché:
Prestation divisée en lots: oui -Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Les variantes sont refusées
Lot No Lot 1 -Composteurs ; Coût estimé hors TVA: entre 25000,00 euros et 70000,00 euros
Lot No Lot 2 -Bio-seaux et Griffes de jardin; Coût estimé hors TVA: entre 5000,00 euros et 10000,00 euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement: Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres et financements extérieurs.
Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; -Attestation de l'entreprise prouvant qu'elle répond aux exigences de l'article L21 13-12 du code de la commande publique et de l'article 2.4 du présent règlement de la consultation ;
- Déclâration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur technique; 20 % Délai d'exécution ; 40 % Prix.
Remise des offres: 14/05/19 à 12 h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres: 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires: Marché réservé en vertu ae l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
mèl : marchespublics@coeurdelozere.fr Envoi à la publication: 23/04/19 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
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