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MPPS pour la collecte, l'évacuation et le traitement des boues des séparateurs des hydrocarbures, débourbeurs et déshuileurs et leur nettoyage. Avis de marché Département(s) de publication : 8 Annonce No 19-46500 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE. Co...
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
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MPPS pour la collecte, l'évacuation et le traitement des boues des séparateurs des hydrocarbures, débourbeurs et déshuileurs et leur nettoyage.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444770

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/19)
Avis de marché
Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-46500
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
Correspondant : Service des marchés, 29 rue Méhul 08600 Givettél. : 03-24-41-50-90télécopieur : 03-24-41-50-99courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : https://www.ardennerivesdemeuse.com.


Objet du marché : 18 MS 05 01 - mPPS pour la collecte, l'évacuation et le traitement des boues des séparateurs des hydrocarbures, débourbeurs et déshuileurs et leur nettoyage.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse.



Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte, l'évacuation et le traitement des boues des séparateurs des hydrocarbures, débourbeurs et déshuileurs et leur nettoyage présent sur le territoire de la Communauté de Communes, pour les années 2019, 2020 et 2021.-
-
le prestataire de service aura en charge :-
1. Le controle, le pompage et l'évacuation des boues contenues dans les séparateurs d'hydrocarbures, les débourbeurs, déshuileurs...,-
2. Le nettoyage complet des ouvrages considérés,-
3. Le controle, le pompage et l'évacuation des boues contenues dans les fosses de bassin et les avaloirs...,-
4. Le transport des déchets dans les conditions réglementaires de sécurité (bordereau de suivi, Adr),-
5. Le traitement des déchets dans des centres d'élimination ou de valorisation agréés.-
ordres d'intervention :-
A chaque apparition du besoin, l'acheteur public adresse au titulaire un ordre d'intervention (type ordre de service) indiquant la liste précise des points nécessitant l'intervention de l'entreprise titulaire. Ce document peut être émis autant que de besoin pendant toute la durée du marché et est opposable au titulaire.-
-
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.-
les prestations font l'objet d'un ordre d'intervention ordonnant l'exécution des prestations pour une liste donnée des sites à entretenir.-
le bordereau des prix unitaires (Bpu) détermine les prix du marché qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées au regard ? des ordres d'intervention émis par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et ? au regard des renseignements reportés aux BSD, pour obtenir le prix de règlement. -
En raison de la nature des prestations et de leur évaluation, le coût du marché ne saurait excéder les seuils européens fixés par arrêté
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu(X) d'exécution :-
Territoire de la Communauté, de GIVET (08600) à Revin/Anchamps (08500)-
les sites d'intervention sont listés au CCTP.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont rémunérées, sur les fonds propres de la Communauté de Communes, par application aux quantités réellement exécutées des prix inscrits au BPU. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours, dans les conditions prévues au C.C.A.G.-F.C.S auquel le marché se réfère.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 25 %;
- délai d'exécution : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 MS 05 01.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est préconisée. -
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Les conditions de visites sont les suivantes :-
Les installations concernées par le marché sont listées dans le cadre du CCTP joint au dossier de consultation et sont librement accessibles. Ainsi, aucune visite des installations ne sera organisée par les services de la Communauté de Communes.-
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Les renseignements d'ordres administratifs et techniques sont obtenus sur demande écrite :-
Renseignement(S) administratif(s) :-
Mme Stéphanie SACCO, Service des Marchés publics- marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
https://www.achat-national.com-
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Renseignement(s) technique(s) :-
M. Thierry GODARD, Service technique- technique@ardennerivesdemeuse.com ou https://www.achat-national.com-
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Toutefois, il est vivement conseillé aux candidats de prendre eux-mêmes connaissance des sites d'intervention, de leur situation, des contraintes d'accès aux ouvrages, des surfaces disponibles, des zones de stockage et d'implantationde l'installation de chantier, de la présence ou non d'eau potable, électricité..., de la régulation du trafic et tout élément de mise en sécurité des biens et des personnes installées ou au passage, et de tout autre élément nécessaire à la parfaite exécution de l'opération dans les conditions réglementaires en vigueur. Il est entendu que le candidat ne pourra faire valoir une méconnaissance des installations pour justifier une plus-value à son offre ou une quelconque incapacité d'exécution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible librement et gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de Communes : https://www.achat-national.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents s'effectue exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achat-national.com , dans les conditions fixées au règlement de consultation joint au Dce.-
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Marché public simplifié : -
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. En se connectant à l'adresse https://www.achat-national.com , les candidats peuvent transmettre certains éléments standards de leur candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.
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