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Collecte, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages sur les 4 déchèteries communautaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE Correspondant : M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet,...
Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
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Collecte, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages sur les 4 déchèteries communautaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6936160

Date de clôture estimée : 17/08/22
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/06/22)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, télécopieur : 03 24 41 50 99, courriel : President@ardennerivesdemeuse.com, adresse internet : https://www.ardennerivesdemeuse.com


Objet du marché : MPPS - collecte, évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM) sur les 4 déchèteries communautaires - Octobre 2022 à Septembre 2025


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de la Communauté de Communes :
- Déchèterie de Givet (08600)
- Déchèterie de Vireux-Molhain (08320)
- Déchèterie de Haybes (08170)
- Déchèterie de Revin (08500)
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché concerne la prise en charge des déchets dangereux des ménages collectés dans les déchèteries de GIVET, VIREUX-MOLHAIN, HAYBES et REVIN.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le prestataire de service aura à charge d'effectuer :
1. la prise en charge, le contrôle et l'évacuation des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries,
2. le transport des déchets dans les conditions réglementaires de sécurité (bordereau de suivi, ADR),
3. le traitement des déchets dans des centres d'élimination /valorisation agréés par l'agence de l'eau Rhin-Meuse,
4. la mise à disposition, sur les 4 déchèteries, des contenants supplémentaires éventuellement nécessaires au stockage et à l'évacuation des déchets qui ne pourraient pas être stockés dans le hangar, dans l'armoire à DDM et dans les contenants appartenant à la Communauté de Communes Ardenne rives de Meuse,
5. la formation des gardiens de déchèteries
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Justificatifs de capacité professionnelle des opérateurs affectés à la mission, en rapport avec la ou les prestations dévolues dans le cadre du marché
- L'entreprise devra justifier de l'agrément par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse des filières de traitement proposées
- Justificatifs de l'agrément du transporteur pour le transport des matières dangereuses (ADR)
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 août 2022 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22 MS 05 06
Renseignements complémentaires : Délai d'exécution :
Le prestataire devra enlever les déchets dangereux des ménages collectés par la Communauté de Communes, sous cinq jours ouvrables au maximum, après la demande par fax de celle-ci.
Les déchèteries étant fermées au public le mercredi matin, l'enlèvement se fera obligatoirement le mercredi matin.
Développement durable :
L'ensemble des prestations est réalisé dans le plus grand respect de l'environnement, des normes et règlementation en vigueur, s'agissant de manipulation de déchets dangereux. Le gardien de déchèterie pourra refuser les contenants s'il juge que leur état n'est pas acceptable et présente un risque pour l'environnement.
Suite à donner à la consultation :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
La Communauté de Communes se réserve la possibilité de négocier avec chaque candidat ayant déposé une offre pouvant potentiellement être améliorée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2022
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://achat-national.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://achat-national.safetender.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://achat-national.safetender.com
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