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Marché de fourniture de couches à usage unique pour les structures de la petite enfance de la CCPOH Organisme : Communauté de Commune des Pays d'Oise et d'Halatte 1 rue d'halatte 20255 Pont Sainte Maxence cedex FR Téléphone : 0344700401 Intitulé : Marché de fourniture de couches à...
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Marché de fourniture de couches à usage unique pour les structures de la petite enfance de la CCPOH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741836

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/06/13)

Organisme : Communauté de Commune des Pays d'Oise et d'Halatte 1 rue d'halatte 20255 Pont Sainte Maxence cedex FR Téléphone : 0344700401

Intitulé : Marché de fourniture de couches à usage unique pour les structures de la petite enfance de la CCPOH

Objet : Marché de fourniture de couches à usage unique pour les structures de la petite enfance de la CCPOH

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Fournitures

Lieu d'exécution : Oise (60)

Date d'ouverture de la salle : 25/06/2013 10:51:38

Date limite de dépôt des plis : 22/07/2013 16:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Caractéristiques principales : Nos structures peuvent accueillir jusqu'à 162 enfants au maximum de moins de trois ans. Nous demandons aux candidats de bien vouloir nous fournir les couches dans plusieurs tailles : - de 4 à 9 k g - de 7 à 18 kg - de 9 à 20 kg - de 11 à 25 kg - couches culottes de 12 à 18 kg. - couches spécifiques à la piscine reprenant les tailles indiquées ci-dessus. Les couches fournies doivent posséder les caractéristiques suivantes : - absorption maximale des selles et des urines des enfants et barrière anti-fuites ; - qualité hypoallergénique ; - qualité du système de fermeture ; - qualité des élastiques : côté extensible, élasticité des fronces protectrices ; - voile extérieure micro-aéré ; - une identification facile des tailles utilisées ; - une identification du devant-derrière ; - conformité aux normes en vigueur. Quantités : Le nombre maximal de couches commandées dans l'année ne pourra dans tous les cas excéder 150 000 couches. Seul ce nombre global sera contractuellement garanti. Pour votre information, le nombre minimal de couches prévu est de 110 000 par an. Le DCE précise la répartition par taille à titre indicatif. Les candidats devront nous faire parvenir des échantillons de couches selon la répartition suivante : - taille 4 à 9 kg : 10 couches ; - taille 7 à 18 kg : 10 couches ; - taille 9 à 20 kg : 10 couches ; - taille 11 à 25 kg : 10 couches ; - couches culottes de 12 à 18 kg : 10 couches. Nous vous rappelons que les offres ne pourront être recevables que si le candidat a également adressé au pourvoir adjudicateur les échantillons demandés. Calendrier : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché prévue au 1er octobre 2013 jusqu'au 30 septembre 2014. Il pourra être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de 4 ans. Lieu d'execution : 1 place Le Chatellier 60700 Pont-Sainte-Maxence Cautionnement et garanties exigés : Le fournisseur pourra bénéficier d'une avance forfaitaire selon les dispositions de l'article 87 du CMP. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la collectivité. Le délai de mandatement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les groupements d'entreprise sont autorisés mais devront prendre la forme de groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Critères de sélection des candidatures : - Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (formulaire DC1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du CMP - En cas de groupement, chaque opérateur économique devra fournir les mêmes documents que le candidat principal Situation juridique - références requises : - Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffres d'affaire des travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices (formulaire DC2). - preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile). Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Présentation d'une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années( formulaire DC2).

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