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Communauté de Commune des Pays d'Oise et d'Halatte 20255
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Acquisition de 14 véhicules et reprise de 8 véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701776

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Acheteur public
Communauté de Commune des Pays d'Oise et d'Halatte
1 rue d'halatte
20255 Pont Sainte Maxence cedex FR
Téléphone : 0344700401
Informations générales
Référence de la consultation2015.AG.01
Mise en ligne30/09/2015 17:50:23
Mode de passationAppel d’offres ouvert
Catégorie de marchéFournitures
Classe d'activitéClasse 34 : Produits de l'industrie automobile
DépartementOise (60)
Date limite des offres12/11/2015 12:00:00
Objet de la consultation

Acquisition de 14 véhicules et reprise de 8 véhicules

Liste des lots
Lot 1 : Véhicules 9 places et 6 places type "jumper"
Lot 2 : Véhicules utilitaires
Lot 3 : Véhicules de tourisme
Informations complémentaires
Option :
Options obligatoires du lot 1 : Option n. 1 : grille de séparation dans le coffre permettant d'accrocher des sangles pour chaque véhicule, Option n. 2 : 2 prises électriques monophasés 220 volts dans le coffre pour chaque véhicule, Option n. 3 : reprise de 3 véhicules H1L2 de 9 places et 1 véhicule « Partner » conformément à l'annexe n. 4, Option n. 4 : logotypage des véhicules conformément à l'annexe n. 3. Options obligatoires du lot 2 : Option n. 1 : reprise de 2 véhicules utilitaires conformément à l'annexe n. 4, Option n. 2 : logotypage des véhicules conformément à l'annexe n. 3. Option obligatoire du lot 3 : Option n. 1 : reprise de 2 véhicules de tourisme conformément à l'annexe n. 4


Lieu d'execution :
1 rue d'Halatte
60722 Pont-Sainte-Maxence


Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie et caution n'est exigée


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur le budget de la CCPOH et seront rémunérées selon les prescriptions du cahier des clauses particulières et en application du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours dès réception dans les locaux de la CCPOH de la facture (ou du mémoire), établie par le prestataire (art 98 du code des marchés publics). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux attributaires des marchés. Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement, solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : ­ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ­ en qualité de membres de plusieurs groupements

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Questions-Réponses

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