Centrale des marchés
Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves Appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du p...
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Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537939

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/13)
7081064801
Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves
Appel d'offres ouvert
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération du pays de Flers. Correspondant : Mme Danièle Blanchet, administratif, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers. Tél. 02 33 98 44 44, poste : 46, fax 02.33.64.66.33, courriel : c.marchand@agglo-paysflers.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.
Catégorie de services : 2.
Classification C.P.V. : objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : les communes de la CAPF, 61100 Flers.
Code NUTS : FR253.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché(s) à bons de commande, passé(s) selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, CMP) ; services réguliers de transports publics routiers de passagers pour assurer, à titre principal, le transport des élèves vers les établissements d'enseignement.
Refus des variantes.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Présentation des lots :
Lot 1 : circuit A : Aubusson. Circuit B : Montilly-sur-Noireau/Caligny. Circuit C : Cersiy-Belle-Étoile. Circuit D1 : St-Georges-des-Groseillers (stade). Circuit D2 : St-Georges-des-Groseillers (Le Bourg). Circuit E : La Lande-Patry (église). Circuit L : RPI Montilly-sur-Noireau/Caligny.
Lot 2 : circuit F : La Lande-Patry (mairie). Circuit G1 : St-Clair-de-Halouze (Le Bourg). Circuit G2 : St-Clair-de-Halouze (Les Cités). Circuit I : St-Paul. Circuit J : primaires de St-Clair-de-Halouze. Circuit K : RPI La Chapelle-Biche/St-Clair-de-Halouze.
Lot 3 : circuit H : La Chapelle-au-Moine. Circuit O : Banvou, St-André-de-Messei. Circuit P : Dompierre, La Ferrière-aux-Étangs, Messei gare. Circuit Q : Messei (place). Circuit R : Saires-la-Verrerie, Bellou-en-Houlme, Échalou.
Lot 4 : circuit S : Messei (place). Direction La Ferrière-aux-Étangs. Circuit T : Banvou, Dompierre. Circuit U : Bellou-en-Houlme, Saires-la-Verrerie. Circuit V : La Coulonche, primaire Gué-Plat. Circuit W : le Chatellier, St-André-de-Messei. Circuit X : RPI Banvou, Le Chatellier. Circuit Y : primaires de St-André-de-Messei, Saires-la-Verrerie, Échalou.
Lot 5 : transport collectif de classes.
Durée : 120 jours à compter de la date de notification du marché.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008 soit 30 jours. Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire, conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- formulaire K ou Kbis,
- DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2, (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement), copie de l'inscription au Registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle,
- copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en ouvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue,
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière, références requises :
- extrait du bilan et du compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
- copies des attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés»,
- montant et composition du capital social de la société candidate.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),
- présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : prix des prestations ;
40 % : valeur technique.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération du pays de Flers, direction de l'aménagement du territoire, service déplacements, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers Cedex, M. Benoît Pelé, courriel : b.pele@agglo-paysflers.fr
Tél. 02 33 98 44 49 ou Mme Nathalie Martragny, courriel : n.martragny@agglo-paysflers.fr Tél. 02 33 98 44 43.
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution : le délai d'exécution de chaque prestation sera fixé dans chaque bon de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché à bon de commande, droit communautaire qui fixe les termes.
Critères pour la sélection des candidatures :
- situation propre des opérateurs économiques ;
- capacité technique et professionnelle ;
- capacité économique et financière.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés ci-dessous :
1. Prix des prestations % pondération 60.
2. Valeur technique de l'offre % pondération 40, dont :
- suivi des conducteurs (20 pts).
- gestion des incidents (10 pts).
- suivi des véhicules (10 pts).
Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention «Appel d'offres ouvert. Exploitation de services de transports scolaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2013-2014. Ne pas ouvrir» soit par la Poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé à la mairie de Flers, service accueil, avenue du Château, 61100 Flers soit sur le site http://www.ouestmarches.com
Horaires d'ouverture du service accueil de la mairie de Flers du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30 (hors jours fériés).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mairie de Flers, accueil, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex ou sur la plateforme de dématérialisation : www.ouestmarches.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de Flers, service des marchés publics de la CAPF, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex. Tél. (+33) 2 33 64 66 00. Fax (+33) 2.33.64.66.33. Heures d'ouverture au public : 8 h 15 à 12 h 15 - 13 h 30 à 17 h 30 ou sur la plateforme de dématérialisation : www.ouestmarches.com

Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4.
Tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.
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