Centrale des marchés
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Communauté d'agglomération du Val de Fensch 
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452975

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Achatpublic (30/03/19)

Fiche de la consultation

Organisme :
Communauté d'agglomération du Val de Fensch 
Type de procédure :
Contrat de concession ouvert
Intitulé de la consultation :
Recherche d'un concessionnaire pour l’aménagement de la zone d'habitat sur la ZAC La Feltière à Fameck 
Référence de la consultation :
2019-02-006 
Type de marché :
Travaux 
 

Avis de publicité

Liste des avis de publicité publiés / parus pour ce marché
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis
336086130 mars 2019 Original
 

Détail de la consultation

Type de procédure :
Contrat de concession ouvert
Réponses électroniques :
Oui
Type de marché :
Travaux
Description :
Concession d'aménagement en application de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016, et conforme aux dispositions des articles L300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, avec transfert de risque économique de l'opération. La procédure est soumisse aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et du décret 2016-86 du 01/02/2016. L'opération s'étend sur environ 6,5 hectares et devra permettre de créer 170 logements
Lieu d'exécution :
Moselle
Date d'ouverture de la salle :
30 mars 2019 17:03 (heure de Paris)
Date limite de remise des plis : 
27 mai 2019 12:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 
19 mai 2019 23:59 (heure de Paris)
Il reste 57 jour(s) et 15 heure(s) pour répondre à cette consultation.
Allotissement :
Marché unique
 
Nouveauté

DCE.zip 39.22 Mo

DCE concession ZAC La FeltiΦre\projet de contrat de concession _ cahier des charges1.pdf 719.73 Ko

DCE concession ZAC La FeltiΦre\151130 Convention de veille active et de maitrise fonciere EPFL Feltiere FAM03.pdf

DCE concession ZAC La FeltiΦre\Document_programme concession ZAC la feltiere.pdf

DCE concession ZAC La FeltiΦre\FONCIER HABITAT.pdf

DCE concession ZAC La FeltiΦre\normes_sig.zip

DCE concession ZAC La FeltiΦre\PLAN DE SITUATION.pdf

DCE concession ZAC La FeltiΦre\PLAN MASSE PROPOSE.pdf

DCE concession ZAC La FeltiΦre\regles urba.zip

RC\Reglement de la Consultation _1_ D V1.pdf

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