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Réalisation d'une étude sur la stratégie d'innovation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4610990

Date de clôture estimée : 20/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Soissons Agglomération. Correspondant : Monsieur Jean-Marie CARRE, 11 avenue François-Mitterrand, Les Terrasses du Mail, 02880 Cuffies, Tél. : 03 23 53 88 40, courriel : marches.publics@agglosoissonnais.com. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html, adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.proxilegales.fr:443/12914.

Type d'organisme : Autres organismes publics.
Objet du marché : Réalisation d'une étude sur la stratégie d'innovation de GrandSoissons Agglomération.


Type de marché : Services.
Classification CPV :
Objet principal : 79311000-7
Objet principal : 73220000-0
L'avis implique un marché public.
Autres informations : Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plate-forme.
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
-  Critère " Prix des prestations " : 35 %
-  Critère " Valeur technique " 65 %
Décomposé de la manière suivante : Compréhension des enjeux de l'étude, notamment au regard du territoire de GSA (5 %), références du candidat dans des prestations similaires (10 %), organisation, qualifications et expériences professionnelles de l'équipe projet (10 %), planning prévisionnel de réalisation des prestations (5 %) et méthodologie d'étude, d'analyse et de réalisation des prestations (35 %).
L'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l'engagement d'une mission d'étude visant à analyser le niveau d'innovation publique et privée sur le territoire du GrandSoissons et à en déterminer une stratégie territoriale.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières : Refus des variantes.
Durée du marché : 5 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles applicables aux marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture correctement émise. Les modalités de paiement sont mentionnées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité de la mission (article R2142-22 CCP)
Unité monétaire utilisée : L'Euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-  Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéLes livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Formulaire DC1, lettre de candidature
-  Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-  S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur publicLe candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
-  Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail.
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-  Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origineLorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-  Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
-  Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 juin 2019 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mapa/19-05
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des offres par voie électronique en application des dispositions du Code de la commande publique (Chapitre II, Titre III, Livre Ier, 2ème partie).
Date d'envoi du présent avis : 27 mai 2019.
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