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Marché public ou privé
Référence du marché : 13499

Date de clôture estimée : 20/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/02/12)
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Étude d'aménagement global du Mont de Cerisy
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Identification de l'entité adjudicatrice : communauté d'agglomération du Pays de Flers, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex, tél. 02 33 98 44 46, fax 02.33.98.44.27, e-mail : c.marchand@agglo-paysflers.fr
Autorité compétente de l'entité adjudicatrice : Mme Blanchet Danièle.
Intitulé attribué au marché : étude d'aménagement global du Mont de Cerisy.
Nature du marché : études.
Forme du marché : marché ordinaire.
Les prestations sont découpées en 3 phases.
Classification CPV : 45112711-2, travaux d'aménagement paysager de parcs.
Variantes : les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base.
Mode de passation : marché à procédure adaptée (ouvert).
Justifications à produire en phase candidatures :
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles si le DC2 n'est pas produit.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail si le DC1 n'est pas produit.
Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et professionnels.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages, notés sur 100.
Qualité de la prestation : 50 %.
Prix des prestations : 30 %.
Délai d'exécution : 20 %.
Date limite de réception des offres : 20 février 2012 à 16 h.
Délai de validité des offres : 90 jours.
Conditions particulières de retrait des dossiers : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande écrite par courrier postal ou par fax (02.33.64.66.33) ou par mail : c.marchand@agglo-paysflers.fr
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (chronopost, transporteur...).
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Flers, accueil, service des marchés publics de la CAPF, avenue du Château, BP 229, 61104 Flers cedex.
Renseignements :
D'ordre technique : Stéphanie Legros-Margueritte, tél. 02 33 98 44 40.
D'ordre administratif : Chantal Marchand, tél. 02 33 98 44 46 .
Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 30 janvier 2012.
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