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Le marché concerne la fourniture de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13762

Date de clôture estimée : 24/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/02/12)
Communauté d'agglomération du Pays de Flers
Fourniture de gaz naturel
Avis de marché
1. Organisme : communauté d'agglomération du Pays de Flers, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex.
2. Nature du marché : fourniture, achat.
3. Objet du marché : le marché concerne la fourniture de gaz naturel.
4. Forme du marché :
Marché ordinaire de fourniture. Il n'est pas prévu de tranche, ni de reconduction.
Répartition en un lot unique : fourniture de gaz naturel.
Approvisionnement d'un site : site résidence des jeunes travailleurs, Gros Chêne à Flers, consommation annuelle estimée : 300 000 kw/h.
D'éventuels autres points de livraison, non connus à ce jour, pourront être alimentés en cours d'exécution du marché.
5. Type de marché et caractéristiques :
Variante(s) : les variantes ne sont pas autorisées.
Option(s) : une option à laquelle le candidat devra répondre est prévue.
6. Durée du marché :
Le marché sera conclu pour une période de 3 ans.
Date de début du contrat : mars 2012.
7. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées :
Considérant la nature de la prestation. Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le marché sera réglé sur présentation de factures émises mensuellement après relevé.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception des factures par la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire de sociétés.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
9. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
_ Une déclaration du candidat (DC2 recommandé) :
_ la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
_ les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45.
_ Une lettre de candidature (DC1 recommandé).
_ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
_ Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Capacité économique et financière, références requises :
_ Déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
_ Attestations d'assurances RC pour la couverture des risques liés à l'exercice de la profession.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
_ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
_ Le candidat devra être distributeur agréé de gaz. Il produira à cet effet tous documents justifiant de cette qualité.
10. Mode de passation : le présent marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 28 et 76-VIII alinéa 2 du CMP.
11. Critères d'attribution :
Prix : 60 %.
Valeur technique et service proposé : 40 %.
12. Renseignements d'ordre administratif : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier adressé à la communauté d'agglomération du Pays de Flers ou transmission dématérialisée à solliciter par courriel à l'adresse suivante (c.marchand@agglo-paysflers.fr) ou dossier à retirer auprès de l'accueil de la ville de Flers, tél. 02 33 64 66 00, fax 02.33.64.66.33.
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception (Chronopost, transporteur...).
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Flers, service des marchés publics de la CAPF, avenue du Château, 61100 Flers.
Date limite de réception des offres : vendredi 24 février 2012 à 16 h.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
13. Renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques :
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : M. Christian Duriez, tél. 02 33 98 44 48.
Des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : service marchés, tél. 02 33 64 66 64.
14. Date d'envoi du présent avis : 2 février 2012.
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