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Travaux de démolition pour la mise en sécurité de la friche Delecourt - éco-quartier du Raquet Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 593...
Communauté d'agglomération du Douaisis
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Travaux de démolition pour la mise en sécurité de la friche Delecourt - éco-quartier du Raquet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4231097

Date de clôture estimée : 28/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (08/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai Cedex
Point de contact:
Service Commande Publique
Tél 03 27 99 21 47 - Fax 03 27 99 52 10
Mail : marchespublics@douaisis-agglo.com
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
Ouvert de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés).


Objet du marché : Le présent marché a pour objet des travaux de démolition pour la mise en sécurité de la Friche Delecourt - Eco Quartier du Raquet à Sin Le Noble

Durée du marché : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 1 mois comprise dans le délai d'exécution.
Nombre et consistance des lots : sans objet
Procédure de passation : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 27 du code des marchés publics.

Modalités d'attribution : Conditions de participation - Forme des groupement:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres
Documents de la candidature:
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : QUALIBAT n°1112 - Démolition (technicité confirmé) ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution:
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis ci-après :
- Le Prix, à hauteur de 40%,
- La valeur technique de l'offre, à hauteur de 60%, évaluée au regard des éléments suivants :
Méthodologie proposée pour l'exécution des travaux, 30 points, décomposés ainsi :
- Une note explicative de la manière dont le candidat compte exécuter le chantier en détaillant les études, les travaux d'installation et de plateforme, les techniques de démolition pour la cheminée et les pignons - 15 points ;
- Une note présentant l'organisation proposée pour l'exécution des travaux, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux - 15 points ;
Une note détaillée sur la description de la prévention des risques qui sera mise en oeuvre pour l'exécution des travaux, 30 points,
Date limite : Date et heure limites de réception des plis :
Avant le 28 janvier 2019 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1) impérativement

Renseignements divers : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-18BG119
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marches.rvvn.org
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :
greffe.talille@juradm.fr
Tél. (+33) 359542342
. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Adresse Internet : Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
référence du dossier : CAD-18BG119
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Le 07 janvier 2019.
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