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Evacuation d'une butte de terre dans l'emprise du futur planétarium route de Tournai Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis Correspondant : M. Christian Poiret, Président, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin ...
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Evacuation d'une butte de terre dans l'emprise du futur planétarium route de Tournai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4544771

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis
Correspondant : M. Christian Poiret, Président, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai cedex, tél. : 03 27 99 21 47, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com, adresse internet : https://marchespublics596280.fr


Objet du marché : Evacuation d'une butte de terre dans l'emprise du futur planétarium route de Tournai à Douai


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 4563 route de Tournai, 59500 Douai
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Procédure adaptée, article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique
Le délai d'exécution est fixé à 3 semaines à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution comprend les congés payés et est hors intempéries. Il est prévu une période de préparation de chantier de 1 semaine comprise dans le délai d'exécution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Evacuation d'une butte de terre végétale de 3245 m3 issue des travaux de décapage lors de la construction du musée d'Arkéos.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Documents au titre de la candidature :
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature ;
- certificats de qualification professionnelle :
Travaux de terrassement courants-232- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 mai 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-19BG059
Renseignements complémentaires : Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence CAD-19BG059
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marchespublics596280.fr
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Demande de renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs questions par écrit sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr sous la référence CAD-19BG059, au plus tard sept (7) jours avant la date limite de réception des plis. Une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier, selon les modalités prévues au paragraphe 5.2. du règlement de la consultation. Il ne sera pas répondu aux questions posées après le délai visé à l'alinéa ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.talille@juradm.fr
Tél. (+33) 359542342
Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2019
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