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Assistance pour le suivi des études, accompagnement vers la mise en oeuvre du conventionnement avec l'ANRU et fiabilisation financière, quartiers des Epis et de Dorignies/Pont de la Deûle Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 5...
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Assistance pour le suivi des études, accompagnement vers la mise en oeuvre du conventionnement avec l'ANRU et fiabilisation financière, quartiers des Epis et de Dorignies/Pont de la Deûle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4231111

Date de clôture estimée : 28/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (08/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Christian Poiret, Président, Communauté d'Agglomération du Douaisis, ZI Dorignies 746 rue JeanPerrin BP300, 59351 Douai Cedex
Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
Point de contact :
Service de la commande publique
N° téléphone : (+ 33) 3.27.99.21.47
N° télécopie : (+33) 3.27.99.52.10
Courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com
Ouvert de 8 H 30 à 12H 00 - 14 H00 à 17H00, du lundi au jeudi et de 8H30 à 12H00 - 14H00 à 16h30 le vendredi (hors jours fériés).


Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi des études, accompagnement vers la mise en oeuvre du conventionnement avec l'ANRU et fiabilisation financière dans le cadre du protocole de préfiguration, et relative au Quartier des Epis à Sin-le-Noble et Quartier de Dorignies/Pont de la Deûle à Douai et Flers-en-Escrebieux

Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.
La mission prend fin lorsque la convention financière de rénovation urbaine, pour chaque quartier, aura été validée par l'ANRU et les différentes partenaires signataires de ce document
La durée prévisionnelle de la mission est estimée à 18 mois
Nombre et consistance des lots : les prestations ne sont pas alloties
Procédure de passation : Procédure adaptée, article 28 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics,

Modalités d'attribution : Conditions de participation - Forme des groupement:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de remise des offres
Documents de la candidature:
Situation propre des opérateurs économiques
- La lettre de candidature en cas de groupement,
- Une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant :
a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle - références requises :
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critères de sélection : Critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution:
Sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères définis ci-après :
- La Valeur technique, à hauteur de 60%, évaluée au regard des éléments suivants :
o Compréhension du contexte et des enjeux - 15 points
o Méthodologie et outils proposés - 15 points
o Equipe affectée à l'exécution de la mission - 15 points
o Planning proposé - 15 points
- Le Prix, à hauteur de 40%,
Date limite : Date et heure limites de réception des plis :
Avant le lundi 28 janvier 2019 à 12h00 (fuseau horaire GMT + 1) impérativement

Renseignements divers : Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur suivante : https://marches.rvvn.org
Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation
La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf « copie de sauvegarde » dans les conditions énumérées au règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables et téléchargeables à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org sous la référence CAD-18BG118
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, F-59014 Lille Cedex. E-mail :
greffe.ta-lille@juradm.fr
Tél. +33 359542342. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Adresse Internet : Adresse internet du profil d'acheteur (URL) : https://marches.rvvn.org
Référence de la consultation : CAD-18BG118
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 07/01/2019
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