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Maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des effluents du Puy-Saint-Bonnet vers Cholet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322721

Date de clôture estimée : 14/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
COURRIER DE L'OUEST (11/12/10)
7039064301
Communauté d'agglomération du Choletais
Maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des effluents du Puy-Saint-Bonnet vers Cholet
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : communauté d'agglomération du Choletais, parc Pérotaux, 46, avenue Gambetta, BP 62111, 49321 Cholet cedex, tél. 02 41 71 67 28, fax 02.72.77.40.07.
Unité monétaire : euro. Langue : français.
Mode de passation : procédure adaptée.
Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour le raccordement des effluents du Puy-Saint-Bonnet vers Cholet.
Description : la maîtrise d'oeuvre confiée a pour objet la réalisation du raccordement des effluents du Puy-Saint-Bonnet vers Cholet.
La commune du Puy-Saint-Bonnet est dotée d'une station d'épuration de capacité de 1 500 équivalent-habitants pour une population raccordée actuelle de 1 646 équivalent-habitants. Les volumes d'eaux claires parasites sont estimés actuellement à 310 m3/j.
Le marché est décomposé en tranches :
_ Tranche ferme : une mission de base de maîtrise d'oeuvre, comprenant les éléments EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
_ Tranches conditionnelles :
_ Tranche conditionnelle 1 : selon les conclusions des études préliminaires prévues en tranche ferme, le titulaire pourrait avoir à assurer les missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR sur les travaux de renforcement hydraulique.
_ Tranche conditionnelle 2 : l'élaboration du dossier relatif au Code de l'environnement.
_ Tranche conditionnelle 3 : l'élaboration des dossiers d'utilité publique, d'établissement des servitudes de passage, et d'enquête parcellaire, y compris l'assistance du maître d'ouvrage tout au long des procédures conduites par le service foncier de la CAC.
_ Tranche conditionnelle 4 : sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles n o 1 et 2, compléments au dossier relatif au Code de l'environnement.
_ Tranche conditionnelle 5 : sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles n o 1 et 3, compléments aux dossiers de déclaration d'utilité publique, d'établissement des servitudes de passages et d'enquêtes parcellaires.
L'avis implique : un marché public.
Délais d'exécution :
Les délais maximum prévus sont : tranche ferme : EP 6 semaines ; AVP 6 semaines ; PRO 4 semaines ; DCE 4 semaines ; tranche conditionnelle 1 : AVP + 2 semaines/tranche ferme ; PRO + 2 semaines/tranche ferme. DCE + 2 semaines/tranche ferme ; tranche conditionnelle 2 : 8 semaines ; tranche conditionnelle 3 : 8 semaines ; tranche conditionnelle 4 : + 2 semaines/tranche conditionnelle 2 ; tranche conditionnelle 5 + 2 semaines/tranche conditionnelle 3.
Les candidats peuvent s'engager sur des délais inférieurs.
Modalités de retrait et de dépôt du dossier :
Les dossiers sont à retirer à l'adresse suivante : communauté d'agglomération du Choletais, service marchés-contrats, adresse et fax cités ci-dessus.
Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_cUGMH-nWej accessible également sur le site http://www.achatpublic.com , dans la salle des marchés, sous référence CAC-10-moepuy.
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception, de manière à parvenir au plus tard : le vendredi 14 janvier 2011 à 12 h.
Dépôt des offres par voie électronique : non autorisée.
Justificatifs et pièces à produire : les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les certificats et attestations cités aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché : le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies au règlement de consultation.
Financement : ressources propres (budget assainissement). Mode de règlement : virement bancaire. Délai de paiement maximum : 30 jours. Avance forfaitaire : oui. Variantes : non autorisées.
Procédure couverte par l'accord sur les marchés publics : oui.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Renseignements complémentaires : service marchés-contrats, tél. 02 41 71 67 28.
Date d'envoi du présent avis : le 8 décembre 2010.
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