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Communaté d'agglomération du Choletais, gestion et exploitation espace culturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850959

Etat : Première publication
Publié dans :
LE COURRIER DE L'OUEST (14/10/13)
7091035101
Gestion et l'exploitation de l'espace cultureldénommé « Jardin de Verre »
délégation de service public
Le président - Conseil de communauté - Séance du 15 juillet 2013.
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide
Article 1 : d'approuver le choix de l'association pour le développement artistique du Jardin de Verre (ADAJ), comme délégataire du service public pour la gestion et l'exploitation de l'espace culturel dénommé « Jardin de Verre ».
Article 2 : d'approuver les termes de la convention à conclure avec le délégataire, pour une durée de 5 ans.
Article 3 : d'approuver les tarifs de la saison 2013/2014, à la charge des usagers, figurant en annexe de la convention, applicables pour la 1ère année à compter du 1er septembre 2013.
Article 4 : d'approuver le règlement intérieur de l'espace culturel dénommé « Jardin de Verre », ci-annexé.
Article 5 : d'approuver la convention type dite contrat technique de location et d'utilisation du « Jardin de Verre », ci-annexée.
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