Centrale des marchés
Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux Organisme : Communauté d'agglomération de la région Diéppoise Intitulé : Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciau...
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Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549626

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/13)

Organisme : Communauté d'agglomération de la région Diéppoise

Intitulé : Marché de transports réguliers à titre principal scolaire susceptible d'être ouvert à des clients commerciaux.

Référence : TRANSPORTS SCOLAIRES

Procédure : Appel d'Offres Ouvert - Accord cadre

Type de marché : Services

Description : Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire d'enseignement primaire et secondaire, étendu selon les besoins au transport des élèves en milieu de journée notamment cantines. En vertu du décret no 84-322 du 3 mai 1984, la Communauté d'agglomération de la région dieppoise " Dieppe-Maritime " pourra autoriser l'accueil sur les services objet du présent marché de personnes n'ayant pas la qualité d'élèves subventionnables.

Lieu d'exécution : Seine-Maritime

Date d'ouverture de la salle : 17 mai 2013 - 11h00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des plis : 17 mai 2013 - 11h00 (heure de Paris)

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