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Travaux de voirie Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'Ouest Rhodanien Correspondant : Michel MERCIER, Président, 3 rue de la Venne, 69170 TARARE, tél. : 04 7...
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
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Travaux de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4209752

Date de clôture estimée : 28/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/12/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de l'Ouest Rhodanien
Correspondant : Michel MERCIER, Président, 3 rue de la Venne, 69170 TARARE, tél. : 04 74 05 06 60, télécopieur : 04 74 63 22 90, courriel : marchespublics@c-or.fr, adresse internet : http://www.ouestrhodanien.fr, adresse internet du profil acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : Travaux de voirie sur les voies communautaires de la COR - Opérations d'investissement et travaux d'entretien


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233141
Objets complémentaires : 45233142
Objets complémentaires : 45233220
Objets complémentaires : 45233221
Objets complémentaires : 45233223
Code NUTS : FRK26
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne les travaux de voirie sur les voies communautaires de la COR - Opérations d'investissement et travaux d'entretien.
Le contrat a pour objet la réalisation des travaux de terrassements, d'assainissement pluvial, de constitution ou réparation de chaussées, de construction ou réparation d'ouvrages d'art, nécessaires à la réalisation du programme de voirie de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR), pour les opérations d'investissement, ou de travaux d'entretien à réaliser sur la voirie communautaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations susceptibles d'être commandées pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum : 1 700 000 euros HT
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/04/2019. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans soit une fin de contrat prévue au 31/03/2022.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Il n'y a pas de prestations supplémentaires supplémentaires (PSE)
Valeur estimée (HT) : 5 100 000 euros (Euros)
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 avril 2019 et jusqu'au 31 mars 2020
Cautionnement et garanties exigés : -Pas de retenue de garantie.
-Avance : confère dispositions du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et du CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique.
-financement sur fonds propres.
-Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Il est rappelé aux candidats que cette consultation comporte une clause sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, de réaliser une action de promotion de l'emploi des personnes en difficultés d'insertion et ce, dans les conditions précisées dans le CCAP
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique de l'offre (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019A03.
cf. Règlement de consultation (notamment pour modalités de notation et sous-critères...).
Visite des lieux : Sans objet.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info .
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info (Affaire 2019A03).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront aussi transmettre de façon électronique leurs plis à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info . Modalités de remise des offres sous forme électronique : cf. Règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, tél. : (+33) 4-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradmin.fr, télécopieur : (+33) 4-78-14-10-65
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2018
Informations complémentaires :
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds communautaires.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 28 janvier 2019 à 12 h 00
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