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Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers Correspondant : Mme Emilie PARENT, Communauté d'agglomération de Nevers, 12...
Communauté d'agglomération de Nevers - ADN
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Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5261034

Date de clôture estimée : 15/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Correspondant : Mme Emilie PARENT, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, adresse internet : http://www.agglo-nevers.net, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Vérifications réglementaires périodiques des installations électriques sur l'ensemble des sites de Nevers Agglomération


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71317000
Objets complémentaires : 71631300
Objets complémentaires : 71631400
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de Nevers Agglomération
Code NUTS : FRC12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation a pour objet l'exécution des vérifications électriques règlementaires de sécurité et de conformité des installations électriques à effectuer sur différents sites, propriétés de Nevers Agglomération, ou exploités par Nevers Agglomération conformément aux normes en vigueur, au règlement de sécurité des établissements recevant du public et au Code du Travail.
Les détails techniques figurent au CCTP.
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de L 2123-1 du code de la commande publique. Elle fait l'objet d'un lot unique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les offres devront être transmise par voie électronique, uniquement via la plateforme e-bourgogne ( https://marches.ternum-bfc.fr).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché sera rémunéré selon un montant global et forfaitaire annuel.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois annuellement, pour un total de 4 ans.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal et budget annexe eau de Nevers Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.
En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Situation juridique - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 3.1 du RC. Le DUME est accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 15 avril 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2020-08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65224&orgAcronyme=d5t
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
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