Centrale des marchés
Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités communautaires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers Correspondant : Mme Emilie PARENT, Communauté d'agglomération de Nevers, 12...
Communauté d'agglomération de Nevers - ADN
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Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5253657

Date de clôture estimée : 09/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Correspondant : Mme Emilie PARENT, Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS 90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, adresse internet : http://www.agglo-nevers.net, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches.ternum-bfc.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Entretien de l'éclairage public des parcs d'activités communautaires de Nevers Est, de Varennes-Vauzelles / Garchizy et du Bengy


Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 50232000
Objets complémentaires : 34993000
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire de Nevers Agglomération
Code NUTS : FRC12
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Le marché a pour objet l'entretien de l'éclairage public des 3 Parcs d'Activités communautaires à savoir : Parc d'Activités de Nevers Est, Parc d'Activités de Varennes-Vauzelles / Garchizy et Parc d'Activités du Bengy. Il a pour objet la surveillance, la maintenance, l'entretien et les petits travaux de réparations des installations d'éclairage public. Ces prestations maintiendront dans le temps la qualité des performances énergétiques, photométriques, électriques, etc., de l'ensemble des installations. Cette maintenance préventive permettra d'assurer une exploitation normale des installations d'éclairage public suivant les horaires fixés par Nevers Agglomération. Les détails techniques figurent au CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire est lancé selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un lot unique.
Variantes : Il est impératif de répondre à l'offre de base au préalable En l'absence d'offre de base, la variante sera déclarée irrégulière et non analysée. Il n'y a pas de variantes obligatoires mais les variantes libres sont autorisées selon les dispositions du RC.
Les offres devront être transmise par voie électronique, uniquement via la plateforme e-bourgogne ( https://marches.ternum-bfc.fr).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur garde la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique :
Montant maximum : 89 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché, reconductions incluses, le cas échéant.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées.
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre, soit 4 années au maximum.
Valeur estimée (HT) : 89 000 euros (Euros)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 juillet 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre de Nevers Agglomération.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation.
En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités financières
Capacités techniques et professionnelles
Situation juridique - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Se reporter à l'article 3.1 du RC.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter à l'article 3.1 du RC. Le DUME est accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 09 avril 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2020-05
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mars 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65006&orgAcronyme=d5t
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, télécopieur : 03 80 73 39 89, courriel : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
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