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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur du réseau de chaleur urbain Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers Correspondant : Mlle Elise DUQUENNE, Communauté d'agglomération de Nevers, ...
Communauté d'agglomération de Nevers - ADN
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur du réseau de chaleur urbain

Marché public ou privé
Référence du marché : 5589942

Date de clôture estimée : 04/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/09/20)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de Nevers
Correspondant : Mlle Elise DUQUENNE, Communauté d'agglomération de Nevers, Nevers Agglomération 124 route de Marzy CS90041, 58027 Nevers cedex, tél. : 03 86 61 81 60, télécopieur : 03 86 61 81 99, courriel : marches@agglo-nevers.fr


Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur du réseau de chaleur urbain de Nevers Agglomération


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché a pour objet la réalisation du schéma directeur du réseau de distribution de chaleur sur le territoire de l'Agglomération de Nevers. Le schéma directeur à réaliser a pour objet de co-construire, avec les acteurs locaux, l'évolution du réseau. Le titulaire du marché devra réunir des compétences techniques, juridiques et financières.
Ce marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle :
1. Tranche ferme - Réalisation du schéma directeur du réseau de chaleur de l'Agglomération de Nevers
2. Tranche optionnelle - Classement du réseau de chaleur
3. Le marché comprend en outre une partie à bons de commande pour d'éventuelles prestations complémentaires (prix unitaires).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec toutes les entreprises et garde la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation ou de ne pas tenir compte de la négociation si elle s'avère contre productive.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée de validité du marché démarre à compter de sa notification pour une durée de 24 mois.
1. Tranche ferme : Le délai d'exécution de l'étude est de 7 mois maximum. Les candidats devront proposer un calendrier de réalisation de l'étude. Les temps de validation par la maîtrise d'ouvrage sont pris en compte dans ce délai. La tranche ferme doit impérativement être terminée pour le 31 mai 2021.
2. Tranche optionnelle n°1 :
Cette tranche devra être affermie par le maitre d'ouvrage avant 12 mois partant de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de l'étude est de 7 mois. Les temps de validation par la maîtrise d'ouvrage sont pris en compte dans ce délai.
Le non affermissement de la tranche n'ouvrira à aucune indemnisation du titulaire du marché.
3. Bons de commande (max. 10 000 euros HT) :
Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de Nevers Agglomération, Fonds Chaleur de l'ADEME.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter au règlement de la consultation p.6. le DUME est accepté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 septembre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA2020-21
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 août 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70201&orgAcronyme=d5t
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