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Etude d'harmonisation des tarifs de l'eau Identification de l'organisme qui passe le marché : Autres : Limoges Métropole Communauté Urbaine, Pôle Qualité de Vie, Direction du Cycle de l'Eau, 1...
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Etude d'harmonisation des tarifs de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725543

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Autres : Limoges Métropole Communauté Urbaine, Pôle Qualité de Vie, Direction du Cycle de l'Eau, 19 rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, adresse du profil acheteur (URL) : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Département de publication : 87
Objet du marché : Etude d'harmonisation des tarifs de l'eau

Accord-cadre de prestations intellectuelles
Pas de décomposition en lots ou tranches.
Décomposition en 3 phases :
-  Phase 1 : Diagnostic
-  Phase 2 : Scénarios
-  Phase 3 : Analyses complémentaires éventuelles
Caractéristiques principales :
Forme de marché : Ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Procédure : Procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum (40.000 E HT) est passé en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Nomenclatures CPV :
-  Services de conseils financiers (66171000-9)
-  Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
-  Services d'audit financier (79212100-4)
-  Services de conseil en gestion financière (79412000-5)
Prestations à réaliser : La présente étude vise à proposer pour le périmètre de la gestion directe de l'eau (voir CCTP), sur la base de différents scénarios comparés, des tarifs adaptés par catégorie d'usagers (avec ou sans part fixe, dégressivité) ainsi qu'une durée de convergence du tarif de l'eau.
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives : Aucune variante imposée, pas de PSE ou PSA prévues
Durée et délais d'exécution : Le présent accord-cadre entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre est fixée à 15 mois maximum.
Un délai de préparation de deux semaines, préalablement au lancement de la première phase, débutera à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Le délai d'exécution de chaque phase est défini dans le tableau ci-dessous : Phase, délai :
-  Phase 1 : Diagnostic : 8 semaines
-  Phase 2 : Scénarios : 6 semaines
-  Phase 3 : Analyses complémentaires éventuelles : 6 semaines
-  Toutes phases confondues : 15 mois maximumConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
-  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
-  Aucune avance ne sera versée.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix (BP).
Prix fermes actualisables.
Prestations financées sur le budget annexe (eau potable) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-  En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-  En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'Euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le Règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (article R2143-4 du Code de la Commande Publique).
En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par les articles R2143-6 et suivants du Code de la Commande publique (cf. art 6.2 infra).
Les éléments requis à l'appui de la candidature sont les suivants :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 : Libellés, signature obligatoire :
-  Lettre de candidature (DC1) : Non
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (DC1) : Non
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) : Non
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail (DC1) : Non
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 : Libellés, signature obligatoire :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) : NonSi le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 : Libellés, signature obligatoire :
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Non
-  Les références pour des études similaires : Le titulaire devra fournir un dossier synthétique donnant les références qu'il juge comparables. Ces références ne devront pas dater de plus de 3 ans. Elles devront comporter le nom de(s) intervenant(s), les dates de début de la mission et d'approbation des dossiers par le maître d'ouvrage et indiquer quelques éléments de cadrage : NonLa preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critères, pondération :
1 - Valeur technique : 70%. Elle sera notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif selon les sous-critères suivants :
1.1 - Pertinence des moyens humains consacrés à la réalisation des prestations : 60%
1.2 - Pertinence de la méthodologie : 40%Chaque sous-critère sera noté sur 20 points. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2 - Prix des prestations : 30%Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du B.P. et de la Simulation selon la formule suivante : Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
La note finale (notée sur 20) sera obtenue en ajoutant les notes proratisées et pondérées obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ".
L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre ayant obtenu la meilleure note technique sera retenue.
Négociation : Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 16/09/2019 12 :30
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Numéro de la consultation : 2019-M1630000-00
Demande de dossiers : Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 16 septembre 2019. Heure limite : 12 h 30.
Les candidats transmettent obligatoirement leur pli par voie électronique uniquement par le biais de la plate-forme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
Renseignements : Les candidats pourront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Fax : 05 55 33 91 60, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2019
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