Centrale des marchés
Aménagement de la station d'épuration du Moulin de Gourly Identification de l'organisme qui passe le marché : Autres, Communauté d'Agglomération Limoges Métropole, Direction des Etudes Techniques, 19 rue Bernard-Paliss...
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Aménagement de la station d'épuration du Moulin de Gourly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3258611

Date de clôture estimée : 21/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/11/17)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Autres, Communauté d'Agglomération Limoges Métropole, Direction des Etudes Techniques, 19 rue Bernard-Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, Adresse du profil acheteur (URL) : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Département de publication : 87
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de la station d'épuration du Moulin de Gourly à Saint-Just-le-Martel


Lieu d'exécution : Moulin de Gourly, Le Bourg - 87590 Saint-Just-le-MartelLe présent marché est passé suivant la procédure de " marché public simplifié " (M.P.S.).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectué par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro SIRET.
Marché de maîtrise d'oeuvre
Aucune décomposition en lots ou en tranches.
En revanche, chaque élément de mission listée à l'article 5 du CCAP correspond à une phase.
Caractéristiques principales :
Forme de marché : Ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Procédure : Procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Elle suit les dispositions de l'article 90 du Décret susvisé, relatif aux marchés de maîtrise d'oeuvre.
Nomenclatures CPV :
Services d'ingénierie (71300000)
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts (71242000)
Services de conseil en ingénierie de l'environnement (71313000)
Contexte : Le marché comprend les éléments de mission suivants :
Eléments de mission de base :
Mission(s), Désignation
AVP, Avant-projet (APS et APD)
PRO, Etudes de projet - Dossier de consultation des entreprises
ACT, Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA, Conformité et visa d'exécution au projet
DET, Direction de l'exécution des travaux
AOR, Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
Code, Désignation
1, Elaboration du dossier Loi sur l'Eau établi au titre de la nomenclature IOTA, conformément aux dispositions du Code de l'Environnement
2, Réalisation des Cahiers des Charges nécessaires à l'élaboration des études géotechniques
3, Levés topographiquesLa station d'épuration du Moulin de Gourly d'une capacité nominale de 1 100 EH et mise en service en 1994, comprend une filière de type boues activées associée à une filière boue comprenant un égoutteur et un silo à boue. L'exutoire est le ruisseau des Vilettes.
Cette filière d'épuration comprend un poste de relèvement, un dégrilleur courbe automatique, un dégraisseur dessableur, un bassin d'aération, un clarificateur, un silo à boue, un canal de comptage en sortie.
Une étude diagnostique a été conduite en 2015 sur les réseaux et la station d'épuration de la commune. Celle-ci a mis en avant des axes d'amélioration indispensables tant d'un point de vue technique que réglementaire.
La maîtrise d'ouvrage prévoit des aménagements exposés dans le Programme technique joint au DCE.
Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives : Aucune variante autorisée, aucune PSE ou PSA prévue
Durée :
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'entend comme allant de la notification à la fin du délai d'exécution.
Les délais d'exécution des prestations sont imposés par le maître d'ouvrage.
Conformément à l'article 30 I 7.) du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire
Révision mensuelle
Prestations financées par une éventuelle subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et sur le budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. et en application du Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement par virement administratif du Trésorier Principal de Limoges Municipale sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire souhaité.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OuiIl est rappelé aux candidats que la manifestation apparente de la volonté d'engagement passe par le fait de déposer une offre, plutôt que par la signature formelle de celle-ci.
L'utilisation du formulaire " MPS " (cas 1) est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen (cas 2).
Cas 1 : envoi d'une réponse électronique avec le formulaire " MPS "
Cas 2 : envoi d'une réponse électronique sans expérimenter le formulaire " MPS "
Quel que soit le cas choisi, le candidat devra en outre produire les renseignements suivants :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Libellés, Signature obligatoire
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Non
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : particulièrement 5 références en réhabilitation de bâtiments en rapport avec l'objet du marché. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire (particulièrement sur le respect des délais et enveloppes financières) ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Non
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Non
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, Non
Critères :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critères et sous-critères : Pondération
1 - Valeur technique : 60 %
1.1 - Qualité des qualifications dédiées aux études de conception et au suivi de la réalisation des ouvrages
1.2 - Pertinence et qualité de la méthodologie générale, de la compréhension des spécificités de l'opération, du détail des prestations proposées et du rendu final des prestations
1.3 - Pertinence et qualité des moyens humains et matériels affectés aux différentes missions (équipe projet, temps passé, planning, nombre de réunions)
Chacun de ces trois sous-critères sera noté sur 20 points et comptera pour un tiers de la note finale du critère Valeur technique. La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
2 - Prix des prestations, 40 %
Noté sur 20 points et appréciée en fonction de l'AE, selon la formule suivante : Note = 20 × (Valeur de l'offre moins disante/Valeur de l'offre analysée) La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ". L'offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale. En cas d'égalité, l'offre dont la valeur technique est la plus élevée sera retenue.
Négociation : Au regard de la qualité des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 21/12/2017 12:30
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Numéro de la consultation : M-2017-182
Demande de dossiers : Limoges Métropole privilégie le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 21 décembre 2017. Heure limite : 12 H 30
Les candidats transmettent leur pli par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
La transmission des plis par Fax ou courriel est interdite.
Renseignements :
Administratifs : Service Achats & Marchés Publics, Fax 05 55 45 78 64
Techniques : Direction des Etudes Techniques - Fax 05 55 45 78 47Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Visite du site facultative : La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable du présent marché. La visite aura lieu, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à : Limoges Métropole, 19 rue Bernard Palissy, 87031 Limoges Cedex 1, Tél. : 05 55 45 79 00 et demander : la Direction de l'Assainissement et des Espaces Naturels, Messieurs Stéphane Barelaud et Cyril Moyen
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Il devra être présenté dans les pièces de l'offre.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Fax : 05 55 33 91 60, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2017
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