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A proximité de Biot 06410 Alpes Maritimes
Acheteur : Ville de Biot
8-10, Route de Valbonne
06410 Biot
Tel : +33 492912261
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/07/2024  
3 Lots
Lot 1
LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Lot 2
LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Lot 3
LOT 3 : OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Secteurs d'activité
Services de soins corporels.
Services d'inhumation et de crémation.
Services funéraires et services connexes.

procédure ouverte

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/06/2024
JOUE - 367415-2024
367415-2024 - Mise en concurrence
France – Services funéraires et services connexes – procédure ouverte
OJ S 120/2024 21/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Biot
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: procédure ouverte
Description: ORGANISATION D'OBSEQUES (2024-2028)
Identifiant de la procédure: 588fa5b7-a22d-410b-bcf5-b0061f1357d7
Identifiant interne: 2024MF03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de services et de fournitures en vue d'assurer l'organisation d'obsèques par le service funéraire municipal de la Ville de BIOT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de prestation de service : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l'ensemble du territoire national Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : SOINS DE THANATOPRAXIE
Description: Soins de conservation de corps, thanatopraxie : La prestation intègre la réalisation des soins de conservation et de toilettes mortuaires, les actes nécessaires à la présentation du corps dont l'habillage, l'enlèvement du pacemaker et éventuellement le maquillage
Identifiant interne: 24MF0301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98330000 Services de soins corporels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national  
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: ---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction le 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028..
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRES
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: REFERENCES
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: TITRES D'ETUDES
Description: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Habilitation funéraire en cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets spécifiques issus des prestations de thanatopraxie 10
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Biot
Organisation qui traite les offres: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : FOURNTIURES D'ACCESSOIRES ET PRESTATIONS FUNERAIRES
Description: Fournitures d'accessoires et prestations funéraires de transport de corps et d'organisation d'obsèques
Identifiant interne: 2024MF0302
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371100 Services d'inhumation et de crémation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national  
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: ---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction le 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028..
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRES
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: REFERENCES
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: TITRES D'ETUDES
Description: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Justifier de l’habilitation funéraire en cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Action en matière de développement durable concernant la réalisation des commandes objet du marché 5 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des transports liés à la prise en charge des personnes décédées 10
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour la prise en charge de la personne décédée, de 1h30 est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue.
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Biot
Organisation qui traite les offres: Ville de Biot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : OPERATIONS DE FOSSOYAGE ET DE MARBRERIE
Description: Opérations de fossoyage et de marbrerie. Le prestataire doit assurer le creusement et (ou) l'ouverture des concessions de type « pleine terre » ou « caveau », l'inhumation et l'exhumation des défunts, les recueils des restes mortels issus des réductions de corps ainsi que la fourniture de reliquaire. Le prestataire assure également l'évacuation et l'élimination des déchets provenant des opérations précitées
Identifiant interne: 2024MF0303
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national  
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : TERRITOIRE DE LA VILLE DE BIOT, 06410 BIOT et possiblement sur l’ensemble du territoire national
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: ---une consultation sera lancée : ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2025 ---en cas de non-reconduction, le 2ème trimestre 2026 ---en cas de non-reconduction le 2ème trimestre 2027 ---ET DANS TOUS LES CAS COURANT 2èmeTRIMESTRE 2028..
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La Durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Le délai d’exécution correspond au délai sur lequel le titulaire s'est engagé dans son offre. Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRES
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: REFERENCES
Description: - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: TITRES D'ETUDES
Description: - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement - Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité en cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Une note de 40 est appliquée comme suit : Note = (Prix du Moins disant / Prix de l’entreprise) * 40
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE VALEUR TECHNIQUE Modalités d'intervention, d'exécution, développement durable Critère jugé en fonction des éléments du cadre de mémoire technique comme suit : Procédures mises en œuvre pour assurer l’exécution des prestations 10 Descriptif des produits et moyens mis en œuvre 10 Descriptif des moyens humains mis en œuvre 10 Gestion des déchets liés à l’activité funéraire dans les cimetières 10
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: DELAI D’EXECUTION Critère jugé en fonction du délai d'exécution pour lequel le candidat s’engage dans son offre (mentionné dans l’acte d’engagement). Un délai maximum pour l’ouverture ou le creusement préalable de la concession de 24h est fixé au CCP. Le candidat est invité à proposer un délai réduit qui deviendra contractuel si l’offre est retenue
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire.
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Nice Tél. : 04 89 97 86 00 Fax : Email : greffe.ta-nice@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Biot
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Biot
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Biot
Organisation qui traite les offres: Ville de Biot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Biot
Numéro d’enregistrement: 21060018500016
Département: Collectivité Locale
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne  
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@biot.fr
Téléphone: +33 049291226
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.biot.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 1706005000026
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2593fdae-415d-4c89-9985-1a60ae078e0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 15:42:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367415-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
Profil d'acheteur : http://www.biot.fr
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