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Protection sociale complémentaire des agents et retraités Pouvoir adjudicateur : Colmar Agglomération 32 cours Sainte-Anne, B.P. 80197 68004 Colmar Cedex Objet de la convention : Protection sociale complément...
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Protection sociale complémentaire des agents et retraités

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4743743

Date de clôture estimée : 02/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/07/19)
Pouvoir adjudicateur : Colmar Agglomération
32 cours Sainte-Anne, B.P. 80197
68004 Colmar Cedex


Objet de la convention : Protection sociale complémentaire des agents et retraités de Colmar Agglomération.


Procédure : Cette consultation ne relève pas de la législation des marchés publics, mais est régie par les dispositions du décret n°
 2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Durée : La durée de la convention de participation est fixée à six ans :

-  Lot 1 : Elle prendra effet à compter du 1er mars 2020 et cessera de plein droit au 28 février 2026.
-  Lot 2 : Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2020 et cessera de plein droit au 31 décembre 2025.

La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Dans l'hypothèse d'une dénonciation de la convention de participation en cours d'exécution jusqu'au 29 février 2020 pour le risque santé, avec résiliation intervenant le 31 décembre 2019 à minuit, la date d'effet du début de la nouvelle convention interviendrait au 1er janvier 2020.
Caractéristiques essentielles : Garanties de protection sociale complémentaire :

-  Lot 1 : risque " santé " ;
-  Lot 2 : risque " prévoyance ".

Les variantes ne sont pas acceptées.
Conditions de participation : Voir Règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation. Le candidat retenu pour chaque lot sera celui ayant obtenu le total le plus élevé des points cumulés.
Offres : Remise des dossiers de candidature le 02 septembre 2019 à 9 h 00.
Langues devant être utilisée(s) dans l'offre : Français.
Unité monétaire utilisée : l'Euro.
Validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Transmission sous support papier est interdite : La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur :
http://www.colmar.e-marchespublics.com
Renseignements et retrait des dossiers : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " marchés publics " du site
http://www.colmar.fr
Pour obtenir des renseignements complémentaires le candidat devra déposer sa requête sur le profil d'acheteur.
Recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, B.P. 51038, 67070 Strasbourg
Tél. : 03 88 21 23 23
e-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 9 juillet 2019.

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