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Communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud
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Création d'une véloroute

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4591991

Date de clôture estimée : 13/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Correspondant : Mlle Marie KRAHENBUHL, Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud 14 rue Philippe TRINQUET, 21200 Beaune, tél. : 03 80 24 56 58, courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Travaux de création d'une véloroute entre les communes de Chaudenay et de Chagny


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233220
Lieu d'exécution et de livraison : Périmètre de la Communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud
Code NUTS : FRC1
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux consistent principalement en une scarification et à un reprofilage de la chaussée sur une largeur moyenne de 3 mètres et sur une longueur de 1 850 mètres.
Des travaux de dérasement et de débroussaillage seront également réalisés sur certaines parties pour faciliter l'écoulement des eaux pluviales.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (RC)
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les candidats se réfèreront à l'article 5 du règlement de la consultation pour connaître les documents à remettre au titre de la candidature et les documents à remettre au titre de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 13 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019C43
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https: www.marches.e-bourgogne.fr sous la référence 2019C43.
Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Le candidat a la possibilité de remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Conditions de participation: article 3-3 du RC.
Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. (article 6-2 RC)
Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 RC
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 RC.
L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après l'attribution du marché - LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DE L'ACTE D'ENGAGEMENT EST IMPOSEE. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunla administratif de dijon, 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03 80 73 91 00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
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