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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de prévention et de gestion des déchets assimilés Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération valenciennes métropole Correspondant : M. Laurent Degallaix, Président, 2 place de l'...
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de prévention et de gestion des déchets assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4252462

Date de clôture estimée : 05/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération valenciennes métropole
Correspondant : M. Laurent Degallaix, Président, 2 place de l'hôpital général BP 60227, 59305 Valenciennes cedex, tél. : 03 27 09 60 96, courriel : marchespublics@valenciennes-metropole.fr, adresse internet : http://www.valenciennes-metropole.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.rvvn.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de prévention et de gestion des déchets assimilés sur le territoire de Valenciennes Métropole.


Catégorie de services : 11
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79311000
Code NUTS : FRE11
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Se reporter au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : L'analyse et la sélection des candidatures s'effectueront dans les conditions prévues à l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon les critères suivants :
- contrôle des documents prévus à l'article 16.1 du présent règlement de la consultation ;
- analyse de la capacité financière :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la procédure ;
- analyse de la capacité professionnelle :
Qualifications professionnelles à présenter par tout moyen (certificats, références, garanties, etc.),
Références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
Expérience et compétence prouvées dans des projets similaires,
Effectifs et taux d'encadrement ;
- analyse des certificats, des capacités et références techniques ;
- conformité administrative des candidats.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : La preuve peut être apporté par tout moyen
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 05 février 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2018110EU
Renseignements complémentaires : Toutes les communications et tous les échanges d'informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l'exécution du marché.
Aussi, il est impératif que le candidat transmette dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée.
Adresse internet : DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CAVM : https://marches.rvvn.org/
Les candidats devront obligatoirement répondre par voie dématérialisée via le profil acheteur de la CAVM.
Pour obtenir, tous les renseignements administratifs ou techniques qui leurs sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (courriel) à l'adresse suivante : marchespublics@valenciennes-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2019
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la CAVM : https://marches.rvvn.org/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000 Lille, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, adresse internet : http://lille.tribunal-adminstratif.fr
Détails d'introduction des recours : 2 mois à compter de la date de la décision ou de la décision d'éviction.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat et dans un délai de 7 jours à compter de la notification de la décision de rejet,
- Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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