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Etude stratégique végétalisations Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Seine-Eure Correspondant : M. du Conseil Le Président, 1, Place Thorel CS10514 , 27405 LOUVI...
Communauté d'agglomération Seine Eure CASE
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Etude stratégique végétalisations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5107272

Date de clôture estimée : 27/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/12/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Seine-Eure
Correspondant : M. du Conseil Le Président, 1, Place Thorel CS10514 , 27405 LOUVIERS CEDEX, tél. : 02 76 46 03 30, Poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com, adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Étude stratégique végétalisations (Agriculture Urbaine).


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Prestations réparties en 3 phases : PHASE 1 - Diagnostic PHASE 2 - Orientations stratégiques PHASE 3 - Plans d'actions Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (50 %)
Valeur technique : Note stratégique : compréhension de la commande. (25 %)
Valeur technique : Note méthodologique : méthodes employées efficaces (fédératrices) (25 %)
Valeur technique : Cohérence du planning détaillé. (25 %)
Valeur technique : Composition de l'équipe : adéquation du profil des intervenants dédiés à la mission. (25 %)
Prix des prestations (40 %)
Engagement développement durable du prestataire. (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19-CASE-0073
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.mpe27.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : http://www.mpe27.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.mpe27.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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