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Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur, et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saumur.. Avis de marché Département(s) de publication : 49 Annonce No 18-35346 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Saumur Val de Loire. Correspondant ...
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
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Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur, et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saumur..

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3531331

Date de clôture estimée : 04/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/03/18)
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-35346
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Saumur Val de Loire.
Correspondant : service Commandes Publiques (M. Loïc Le Goff), 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedextél. : (+33)2-53-93-50-74courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.


Objet du marché : vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, de la Ville de Saumur et du CCAS de la Ville de Saumur.



Caractéristiques principales :
pouvoir Adjudicateur : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, Ville de Saumur et CCAS de la Ville de Saumur
Marché reconductible
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 44 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * (une étoile) du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-ouest.com.
Conformément à la nouvelle réglementation 2016, les offres n'ont plus à être signées lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
La liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Toutefois, les offres pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Offre pour : Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges
Ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération saumur val de loire
Service Commandes Publiques de la Ville de SAUMUR et de la Communauté d'agglomération
11, rue du Maréchal Leclerc - c.S. 54030
49408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service Commandes Publiques situé
Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire
11, rue du Maréchal Leclerc - cS 54030 - 49408 SAUMUR Cedex
Du lundi au vendredi (9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2018.
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