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Mise à disposition de bacs, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380145

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434236
Communauté d'agglomération Rennes-Métropole
Mise à disposition de bacs, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Avis d'appel public à la concurrence
Services

I. Identification de l'organisme qui passe le marché : Établissement public de coopération intercommunale.
II. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Rennes-Métropole.
Personne responsable du marché : M. le Président, 16, boulevard Laënnec, CS 44220, 35042 Rennes cedex, tél. 02 99 01 86 86, fax 02.99.31.47.33.
Adresse de courrier électronique : metropole@agglo-rennesmetropole.fr
III. Objet du marché :
1. Mise à disposition de bacs, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux et batteries issus des déchetteries de Rennes-Métropole.
2. Type de marché de services : 16.
3. Nomenclature :
Classification CPV : 90122000-8.
IV. Lieu d'exécution : les déchets ménagers spéciaux et batteries proviennent des déchetteries de Rennes-Métropole (Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Mordelles, Pacé, Rennes (3 déchetteries), Saint-Gilles, Vezin-le-Coquet, Thorigné-Fouillard et Vern-sur-Seiche), des nouveaux équipements à transférer ou à réaliser (Gévezé, Chapelle des Fougeretz-Montgermont, Saint-Armel) et de la base technique du Service valorisation des déchets ménagers (rue de la Marébaudière, 35760 Mongermont).
V. Caractéristiques principales :
1. Quantités : marché à bons de commande :
_ montant minimum : 150 000 euros HT ;
_ montant maximum : 600 000 euros HT pour la durée du marché.
2. Options : le candidat proposera en option la collecte et le traitement des bouteilles de gaz non consignées (y compris «type camping») issues des déchèteries de Rennes-Métropole.
Les candidats pourront également présenter une variante libre.
VI. : lot unique.
VII. Durée du marché : les prestations du marché démarreront le 26 septembre 2005 et se termineront le 25 septembre 2009.
VIII. Conditions relatives au marché :
1. Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ne sera exigé et aucune retenue de garantie ne sera effectuée sur les paiements, sauf si le prestataire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire (articles 87 et 105 du Code des marchés publics).
2. Modalités de financement : ressources propres, budget annexe «Valorisation des déchets ménagers». Imputation budgétaire chapitre 011, article 611, fonction 812.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 45 jours + art. 96 du Code des marchés publics + décret 2002-232 du 21 février 2002.
3. Langue de rédaction de l'offre : française.
IX. Conditions de participation :
_ application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des marchés publics ;
_ justificatifs mentionnés à l'article 45 du Code des marchés publics.
1. Critères de sélection des candidatures :
_ garanties et capacités techniques et financières ;
_ références professionnelles.
2. Situation juridique, références requises : Cf. règlement de consultation.
3. Capacité économique et financière, références requises : Cf. règlement de consultation.
4. Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Cf. règlement de consultation.
X. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Valeur technique et qualitative de la proposition.
2. Prix.
3. Délai d'intervention.
XI. Procédures : appel d'offres ouvert.
XII. Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 15 février 2005.
XIII. Conditions de délai :
Date limite de réception des plis : vendredi 15 avril 2005 à 12 h 15.
XIV. Autres renseignements :
Délai minimum de maintien de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Avis obligatoire.
Projet non financé par un fonds communautaire.
Prestations non réservées à une profession particulière.
Marché couvert par l'AMP.
Dématérialisation : Cf RC.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission par voie électronique de leur candidature et de leur offre ou, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine de voir leur candidature déclarée non recevable.
Adresse électronique : www.marchespublics.agglo-rennesmetropole.fr
Le double envoi n'est pas accepté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2005.
Annexe I : adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique et auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Rennes-Métropole, correspondant : Mme Neuschwander ou Mme Touchais, 22, avenue Janvier, 35000 Rennes, tél. 02 99 35 48 98, fax 02.99.35.48.85.
Adresse de courrier électronique : dechets@agglo-rennesmetropole.fr
Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : la même adresse qu'au point II.
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