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FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 77 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Marne et Chante...
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FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604963

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 77
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Correspondant : Mr Le Président Jean-Pierre Noyelles , 39 avenue François Mitterrand CS 50212 ,77508 Chelles cedex , tél. : 0160931078 , poste 6255 , télécopieur : 0160931340 , courriel : dcp@marne-chantereine.fr , adresse internet : http://www.marnechantereine.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com..
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .

Objet du marché : FOURNITURE DE MOBILIERS ADMINISTRATIFS
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal :
39100000-3.


Lieu d'exécution : Territoire de la CAMC (Chelles, Brou, Vaires et Courtry) .
Code NUTS : FR102

L'avis impliqueun marché public.

Caractéristiques principales :

Les stipulations du présent marché concernent l'ensemble des prestations définies ci-après : - Fourniture de mobiliers administratifs pour la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine - Les spécifications techniques du présent marché sont indiquées à l'article 19 du CCP. - Le titulaire s'engage à livrer les produits commandés et à réaliser les prestations demandées auprès des services de la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine selon les dispositions du présent marché.Respect des normes : L'ensemble des matériels proposés par le titulaire devra être conforme aux normes et directives en vigueur concernant ce type de produits, à savoir : - Norme française NF EN ISO 9241-5 (mai 1999) : Exigences ergonomiques pour travail de bureau avec terminaux à écrans de visualisation (TEV) - Partie 5 : Aménagement du poste de travail et exigences relatives aux postures - Norme française NF X 35-102 : Conception ergonomique des espaces de travail en bureaux Le titulaire justifiera la conformité de son mobilier avec les règlementations en vigueur en matière de sécurité incendie en produisant les procès-verbaux de classement : - classement M3 (matériaux moyennement inflammables) pour les mobiliers et les structures de sièges - classement M1 (matériaux non inflammables) ou M2 (matériaux difficilement inflammables) pour les textiles (assises de sièges notamment) - Certifications NF et CE Les mobiliers proposés devront répondre aux normes et décrets en vigueur en matière d'accessibilité aux personnes handicapées et notamment à : l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de marchés à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum fixé et avec un montant maximum fixé pour toute la durée du marché (reconductions comprises) à : 200 000 Euros HT..
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2015-09-23.
Cautionnement et garanties exigés : pour le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Cette dernière ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est imputé sur le budget principal de la Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine. Les modalités de calcul du délai de paiement sont précisées par le décret no2013-269 du 9 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du Code des marchés publics. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.- Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offre, l'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maitre d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. .
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire : lettre de candidature, formulaire DC1 ou équivalent, Déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent..

Capacité économique et financiére - références requises : Déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent..

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des principales principaux services effectués au cours des trois dernières années (similaires au présent marché) auprès d'autres collectivités et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique et/ou certificats de qualifications professionnelles prouvant les capacités professionnelles du candidat pour l'exécution des prestations présent marché.En l'absence de référence ou de qualifications professionnelles, le candidat peut apporter tout autre document (tels que professionnelle etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après);


















Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);
















Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;








Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);


Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);






S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public);


Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2);


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;














Critéres d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- Valeur technique(-Qualité:ergonomie,fonctionnalité,conformité critères esthétiques,solidité et usage souhaités,protection environnement 25 points; -Organisation:commandes,suivi,simulation d'aménagements,livraison,montage,installation 20 points;-délai 5 : 50%

- Prix ( -prix unitaires sur la base du détail quantitatif et estimatif non fourni 40 points ; - Remise catalogue sur prix public 10 points) : 50%


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :2015-09-01 ,à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.


Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique contre récépissé. Ceux déposés dans la boite aux lettres(sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépot)seront renvoyés à l'expéditeur. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: communauté d'agglomération Marne et Chantereine Direction de la Commande publique 39 avenue François Mitterrand CS 50212-- 77508 Chelles Cedex- - ne pas ouvrir - "FOURNITURE DE MOBILIER ADMINISTRATIF Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. C'est la date de réception à la direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.- par voie électronique: ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com- Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau ** (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les certificats RGS sont seuls autorisés.- pour une assistance du support technique de la plateforme pour le dépot des plis électroniques, les entreprises sont invitées à le contacter au plus tot afin que les plis soient déposés dans les délais: -jours ouvrés: 9:00-12:30/14:00-18:30.- tél. 0825001326.- mail: support-okmarche@omnikles.com. .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine.
    Correspondant : Direction de la commande publique ,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles,tél. : 0160931078, poste 6255,télécopieur : 0160931340,courriel : dcp@marne-chantereine.fr,adresse internet : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine.
    Correspondant : Direction de la commande publique ,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles,tél. : 0160931078, poste 6255,télécopieur : 0160931340,courriel : dcp@marne-chantereine.fr,adresse internet : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine.
    Correspondant : Direction de la commande publique ,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles,tél. : 0160931078, poste 6255,adresse internet : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Marne et Chantereine.
    Correspondant : Direction de la commande publique ,39 avenue François Mitterrand CS 50212,77508 Chelles,adresse internet : https://marches-publics-ca-marne-chantereine.omnikles.com.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun.
    Correspondant : 43 rue du Général De Gaulle Case postale n° 8630 ,77008 Melun Cedex,tél. : 0160566630,télécopieur : 0160566610,.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris .
    Correspondant : 5 rue Leblanc,75911 Paris Cedex 15,tél. : 0182524267,télécopieur : 0182524295,courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr,.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris .
    Correspondant : 5 rue Leblanc,75911 Paris Cedex 15,tél. : 0182524267,télécopieur : 0182524295,courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr,.

Date d'envoi du présent avis à la publication:17 juillet 2015 à 10:38
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