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Communauté d'agglomération Caen la mer 14050 commande.publique@agglo-caen.fr
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de laboratoires de recherche de l'ensicaen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323004

Date de clôture estimée : 24/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/12/10)
7039305601
Communauté d'agglomération Caen la mer
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de laboratoires de recherche de l'ensicaen
Avis de concours
Section I : pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 21, place de la République, à l'attention de M. le Président, F-14050 Caen cedex 04, tél. (+33) 2 31 39 40 00, e-mail : commande.publique@agglo-caen.fr, fax (+33) 2.31.79.61.44 .
Adresse internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caenlamer.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité principale :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Section II : objet du concours/description du projet :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de laboratoires de recherche de l'ensicaen (Calvados).
II.1.2) Description succincte : concours sur esquisse.
L'opération consiste en la reconstruction de 2 laboratoires de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ensicaen) dont le maître d'ouvrage est la Communauté d'agglomération Caen la mer.
L'Ensicaen a pour projet de renforcer son attractivité en matière de recherche en développant notamment sa capacité à accueillir un personnel de qualité (visiteurs, chercheurs, stagiaires, industriels) dans un contexte de compétitivité accru à l'échelle internationale.
Cette extension doit permettre :
_ de créer des conditions d'hébergement et d'accueil de haute qualité, dans le respect des normes d'hygiène et de sécurité.
_ de mettre à disposition des chercheurs des locaux conformes aux standards internationaux de façon à garantir des conditions permettant de rester compétitifs.
Ce bâtiment, d'une superficie utile de l'ordre de 5 000 m2 sur le campus Côte de Nacre, accueillera deux laboratoires de recherche :
_ le CIMAP (Centre de recherche sur les ions, les matériaux et la photonique) : fusion de 2 laboratoires spécialisés dans la fabrique et l'étude des matériaux pour l'optique et les lasers, des matériaux pour l'électronique et la photonique.
Ce centre de recherches comprend plus de 85 personnes et est tête de réseau d'un contrat européen de recherche en partenariat avec 4 pays et des industriels.
_ le GREYC (groupe de recherche en informatique, automatique et instrumentation de Caen) : conception et caractérisation de traitement de signal et de l'information, transactions électroniques sécurisées (Tes) et la monétique. Laboratoire de près de 180 personnes, le GREYC est un partenaire essentiel du pôle de compétitivité «Transactions électroniques sécurisées».
A titre indicatif, le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux, hors tolérance, est de 10 800 000 euros Hors Taxes.
II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71240000.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Critères de sélection des participants :
_ composition et organisation de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences.
_ appréciation des dossiers de référence pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes.
_ garanties financières et garanties techniques (moyens techniques et humains).
III.2) La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Le présent concours est ouvert à des équipes ayant des compétences dans les domaines ci-après : architecture, structure, thermique et fluides, courants forts et faibles, économiste.
L'équipe peut s'adjoindre en plus les compétences qu'elle estime nécessaire. Les compétences peuvent être démontrées par tout moyen.
L'architecte sera obligatoirement le mandataire. Les membres des groupements ne pourront faire partie de plus d'une équipe.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de concours : restreint.
Nombre envisagé de participants : nombre minimal 4.
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1. adéquation au programme (notamment en terme surfaces, fonctionnalité et accessibilité de tous les espaces des laboratoires, pérennité des matériaux).
2. traitement architectural extérieur et intérieur (notamment rayonnement de la composante recherche de l'école sur le terrain et dans son environnement, intégration avec les bâtiments avoisinants).
3. réalisme économique du projet : respect de l'enveloppe financière et coût global d'utilisation (investissement + fonctionnement).
IV.4) Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10ENSI01.
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 24 janvier 2011, 12 h.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 28 février 2011.
IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français.
IV.5) Récompenses et jury :
IV.5.1) Une ou des prime sera attribuée : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : 50 000 euros (HT).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : la prime sera attribuée à chacune des équipes sélectionnées ayant remis des prestations conformes aux exigences du programme et du règlement de concours. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité, pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Pour le lauréat, cette indemnité sera versée à titre d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence utile du projet/programme : programme opérationnel FEDER 2007-2013-mesure 1.2.1.
VI.2) Autres informations :
Pièces administratives à fournir par les candidats :
_ la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
_ la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.
_ la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
_ les attestations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier :
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1, L. 8214-1 à L. 8241-2 du Code du travail.
D) qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5214-1, L. 5212-9 à L. 5212-11 et L. 5212-5 du Code du travail relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (entreprises d'au moins 20 salariés).
Dossier technique à fournir par les candidats :
1) Identification du candidat/moyens/composition de l'équipe :
_ note présentant les moyens en personnel et en matériel des candidats.
_ composition de l'équipe faisant apparaître les différentes compétences demandées.
Chacune de ces compétences devra être clairement identifiée :
_ titres d'études et professionnels, ou équivalent, permettant de juger de la compétence des intervenants.
2) Références des candidats :
_ pour chaque membre de l'équipe, présentation d'une liste de références significatives sur des opérations d'importance et de complexité équivalentes (cinq références maximum).
Cette présentation est à renseigner conformément au cadre téléchargeable sur le site Caen la mer dans la rubrique «commande publique» :
_ pour l'architecte uniquement, un dossier d'oeuvre, composé librement par le candidat, qui présentera une sélection de quatre images d'opérations différentes jugée la plus représentative de sa production architecturale au regard de la présente consultation. Ces images, qui devront être fournie sur Cd-Rom au format JPEG inférieur à 1 méga octet, sont destinées à être projetées lors du jury.
Modalités d'envoi de plis :
Les plis seront adressés par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité, ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les plis porteront la mention «concours de maîtrise d'oeuvre, eNSICAEN, ne pas ouvrir».
La transmission par voie électronique est possible à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
Missions du maître d'oeuvre :
Le maître d'oeuvre, lauréat du concours retenu, se verra confier les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre, «catégorie bâtiment», au sens du décret n o 93-1268 du 29 novembre 1993, complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.
Option obligatoire : mission opc.
Missions complémentaires (options) :
_ coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre (concessionnaires notamment).
_ évaluation du coût global d'exploitation, du coût global énergétique, des coûts d'entretien et de maintenance de l'extension de l'ensicaen.
_ exe (totale ou partielle) appliquée à certains corps d'état (lots techniques : fluides, électricité).
Modalités de financement et de règlement :
Financement sur fonds propres (budget investissement de la Communauté d'agglomération Caen la mer) et apport de subventions (région, feder, état).
Virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
L'unité monétaire retenue est l'euro.
A titre indicatif, la date limite de remise des prestations par les candidats qui auront été sélectionnés par le jury est prévue pour le 17 mai 2011.
Le démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre est prévu pour septembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, F-14050 Caen cedex 04, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ référé pré-contractuel avant la signature du marché.
_ référé suspension contre la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief.
_ recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution du marché ou de toute autre décision faisant grief.
_ recours de plein contentieux contre le marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 13 décembre 2010.
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2010.
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