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Restructuration du réseau d'eaux usées à Démouville (14)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7227

Date de clôture estimée : 13/12/11
Etat : Première publication
Publié dans :
Communauté d'agglomérationCaen la Mer
Avis d'attribution
Résultat de marché

Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact :communauté d'agglomération Caen la Mer, 8, rue du Colonel-Rémy, BP 26182, à l'attention de M. Le Président, F-14061 Caen cedex 4, tél. (+33) 02 31 39 40 00, e-mail : commande.publique@agglo-caen.fr fax (+33) 02.31.79.61.44 .
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.caenlamer.fr
Adresse du profil d'acheteur :http://www.achatpublic.com
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché :restructuration du réseau d'eaux usées à Démouville (14).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Code NUTS : FR251.
II.1.3. L'avis implique :
II.1.4. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :restructuration du réseau d'eaux usées à Démouville (14).
II.1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45232410.
II.1.6. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui.
II.2. Valeur totale finale du ou des marché(s) :
II.2.1. Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure :ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique a été utilisée :non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché :
Numéro de l'avis au JO :2011/S 131-217306 du 12 juillet 2011.
Section V. Attribution du marché
Marché no: 110059.
Intitulé : restructuration du réseau d'eaux usées à Démouville (14).
V.1. Date d'attribution du marché :13 septembre 2011.
V.2. Nombre d'offres reçues :5.
V.3. Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :Cise TP Nord Ouest, ZA route de Falaise, F-14540 Garcelles-Secqueville, tél. (+33) 02 31 35 08 40, fax (+33) 02.31.35.08.49.
V.4. Informations sur le montant du marché :
Valeur totale finale du marché :
Valeur :344 955 euros hors TVA.
V.5. Le marché est susceptible d'être sous-traité :non.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :non.
VI.2. Autres informations :
Cet avis vaut décision de signer. Modalités de consultation du marché : le marché est consultable, sur rendez-vous, dans les locaux de la communauté d'agglomération Caen la Mer.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp :11 octobre 2011.
Références de l'avis initial paru au Boamp.
Parution no: 134 A, annonce no178 du 12 juillet 2011.
VI.3. Procédures de recours :
VI.3.1. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Caen, BP 25086, 3, rue Arthur-le-Duc, F-14050 Caen cedex 4, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 02 31 70 72 72, fax (+33) 02.31.52.42.17.
VI.3.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
_ référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
_ recours de pleine juridiction ouvert aux concurrentsévincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
_ recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
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