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Missions de maîtrise d'oeuvre et d'études relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages connexes à ces réseaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323459

Date de clôture estimée : 01/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039637901
Communauté d'agglomération Caen la Mer
Missions de maîtrise d'oeuvre et d'études relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages connexes à ces réseaux
Avis de marché
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom, adresses et point de contact : Communauté d'agglomération Caen la Mer, 21, place de la République, à l'attention de M. le Président, F-14050 Caen cedex 04, tél. (+33) 2 31 39 40 00, e-mail : commande.publique@agglo-caen.fr, fax (+33) 2.31.79.61.44 .
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point de contact susmentionné.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point de contact susmentionné.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Section II : objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : missions de maîtrise d'oeuvre et d'études relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages connexes à ces réseaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n o 12.
Code Nuts FR251.
II.1.3) L'avis implique : un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : missions de maîtrise d'oeuvre et d'études relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages connexes à ces réseaux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71240000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre et d'études relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension de réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages connexes à ces réseaux.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Caen et la Communauté d'agglomération Caen la Mer, selon les dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics. La Communauté d'agglomération Caen la Mer est coordonnateur du groupement.
Le montant minimum des commandes annuelles pour la durée initiale du marché est de 65 000 euros HT, dont :
_ part Communauté d'agglomération Caen la Mer : 45 000 euros HT.
_ part ville de Caen : 20 000 euros HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
A titre indicatif, les prestations sont prévues pour démarrer en mars 2011.
II.2.2) Options : non.
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres (budget annexe assainissement de la Communauté d'agglomération Caen la Mer et budgets ville de Caen), apport de subventions de l'agence de l'eau.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel, seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau spécifique minimal exigé : le candidat devra disposer de compétences dans les domaines suivants :
_ conception et réalisation de réseaux d'assainissement (EU et Epl) et d'eau potable, et ouvrages connexes à ces réseaux.
_ techniques de rénovation de réseaux «sans tranchée».
_ automatisations associées aux réseaux et ouvrages connexes.
_ études hydrauliques des réseaux gravitaires et sous pression (campagnes de mesures, modélisation, dimensionnement hydraulique).
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV : procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 70.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 10DEA20.
IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1 er février 2011, 12 h.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1 er février 2011, 12 h.
IV.3.6) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3) Autres informations : l'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 17 décembre 2010.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, F-14050 Caen cedex 04, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. (+33) 2 31 70 72 72, fax (+33) 2.31.52.42.17.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le délai d'introduction des recours :
_ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
_ référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
_ recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
_ recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 décembre 2010.
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