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Informatisation de la nouvelle école régionale des beaux-arts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 377519

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/05/07)
6775005
Communauté d'agglomération Caen-la-Mer
Informatisation de la nouvelle école régionale des beaux-arts
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur :
1. Nom, adresses et point(s) de contact : communauté d'agglomération Caen-la-Mer, 21, place de la république, à l'attention de M. le Président, F-14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 39 40 00, e-mail : caenlamer@agglo-caen.fr, fax 02.31.79.61.44.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
2. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Objet du marché :
1. Description :
1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : informatisation de la nouvelle école régionale des beaux-arts.
1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : quartier Presqu'Ile, 14000 Caen.
Code NUTS : FR251.
1.3. L'avis implique : un marché public.
1.4. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture et intégration d'équipements réseaux et de logiciels destinés à constituer le système d'information de la nouvelle école régionale des beaux-arts.
1.5. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30241000, 30231200, 72228000.
1.6. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
1.7. Division en lots : non.
1.8. Des variantes seront prises en considération : oui.
2. Quantité ou étendue du marché :
2.1. Quantité ou étendue globale :
La prestation porte sur :
_ Fourniture de tout équipement IP (switchs, caméras de vidéo-surveillance, équipements hi-fi, téléphonie sur IP) et intégration avec l'existant du réseau de la communauté d'agglomération (MAN fibre optique, téléphonie sur IP).
_ Fourniture et mise en oeuvre d'une brique de gestion des identités.
_ Fourniture mise en oeuvre paramétrage et formation à l'utilisation de la ou des solutions logicielles répondant aux besoins tels que :
_ la gestion de la scolarité ;
_ la gestion des temps ;
_ la gestion des accès physiques et logiques.
_ L'interfaçage éventuel avec les progiciels existants (astre gf, astre grh et absys).
_ Maintenance.
_ Formation.
Tranches conditionnelles :
1. Mise en place de fonctionnalités de paiement en ligne.
2. Contrôle d'accès.
3. Accompagnement à la conduite du changement.
Durée du marché : prestation de 24 mois plus prolongation éventuelle de 12 mois dans le cadre des tranches conditionnelles.
2.2. Options : non.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
1. Conditions relatives au contrat :
1.1. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1 re demande ou caution.
1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres (budget investissement de la communauté d'agglomération Caen-la-Mer) et apport de subventions (Feder).
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (paiement à 45 jours maximum).
1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme, selon laquelle les attributaires du marché devront être groupés, est le groupement solidaire.
2. Conditions de participation :
2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des marchés publics.
_ La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour faciliter les démarches administratives des candidats, des formulaires normalisés (DC4, DC5) et regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site http://www.cerfa.gouv.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les formulaires normalisés ont été modifiés afin de prendre en compte les évolutions de la législation. Ils sont invités à utiliser ces nouveaux formulaires disponibles sur le site précisé ci-dessus.
2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices.
2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
_ La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références sur des prestations techniques similaires, sur la fourniture ou édition de logiciels de gestion de scolarité et/ou d'espace numérique de travail, sur l'intégration de
composants réseaux, sur l'intégration logicielle et, le cas échéant, sur des prestations d'informatisation d'écoles d'art). Celles-ci pourront être appuyées d'attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :
_ Indication des titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
_ Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude de l'entreprise.
Procédure :
1. Type de procédure :
1.1. Type de procédure : dialogue compétitif.
1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 5.
1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.
2. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Fonctionnalités. Pondération : 40 %.
2. Prix. Pondération : 40 %.
3. Ergonomie. Pondération : 20 %.
3. Renseignements d'ordre administratif :
3.1. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 25 juin 2007, 16 h.
3.2. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
3.3. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Renseignements complémentaires :
Le marché s'inscrit dans un projet, programme financé par des fonds communautaires : oui.
Référence(s) utile(s) du projet, programme : FEDER : programme objectif 2 2000-2006-mesure 233.
Autres informations : la sélection des candidatures se fera au regard des capacités professionnelles, techniques et financières telles qu'elles ressortent du dossier de candidature remis par le candidat.
Une fois les candidats sélectionnés, Caen-la-Mer adressera à chacun d'entre eux le programme fonctionnel et le règlement de consultation. Le nombre d'auditions, les modalités du dialogue et les conditions d'élimination des candidats en cours de dialogue seront précisés dans le règlement de consultation. A titre indicatif, la phase de dialogue est prévue se dérouler sur une période de 6 mois.
Les candidats qui participeront au dialogue auront à fournir une maquette. Cette dernière fera l'objet d'une indemnisation de 2 000 euros.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, F-14050 Caen cedex 4, e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat de concession.
Référé suspension contre la décision d'attribution du contrat de concession ou de toute autre décision faisant grief.
Recours en annulation contre la décision d'attribution du contrat de concession ou de toute autre décision faisant grief.
Recours en indemnisation pour tout préjudice subi du fait d'une faute quelconque.
Date d'envoi du présent avis : le 24 mai 2007.
Classification des produits :
Machines de bureau et matériel informatique.
Services informatiques.
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