Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DES BIODECHETS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GAPENÇAIS Communauté d'agglomération du gapençais 3, Rue Colonel...
Communauté d'Agglomération du gapençais 05000
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DES BIODECHETS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2223873

Date de clôture estimée : 30/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/07/16)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GAPENÇAIS
Communauté d'agglomération du gapençais
3, Rue Colonel Roux
05000 GAP
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL POUR LE COMPOSTAGE DES BIODECHETS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison Services Techniques Municipaux - Direction de la Propreté Urbaine - 31 route de la Justice
05000 GAP
Durée 36 mois
DESCRIPTIONLa collectivité poursuit les opérations de compostage domestique et souhaite lancer des opérations de compostage collectif.
Les composteurs demandés sont en matière plastique.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue composteur individuel d'environ 300-400 litres: mini 30 maxi 100 unités
composteurs collectif environ 600-700 litres: mini 10 maxi 100 unités
bioseau environ 10 litres: mini 30 maxi 200 unités

Conditions relatives au contrat
Forme juridiquegroupement solidaire
Conditions de participation
 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr
Du matériel de démonstration est exigé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur Technique
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
techniques
Direction de la Propreté Urbaine
M. Laurent PANELLA
3 rue colonel Roux
BP 92 05007 GAP
Tél : 04 92 53 15 85 - Fax : 04 92 53 18 76
proprete.urbaine@ville-gap.fr
Documents
Offres Remise des offres le 30/08/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Envoi le 19/07/16 à la publication
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