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Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019 Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au tit...
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Acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440882

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42421
Résultat de marché Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-42421 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, à l'attention de M. le président du Sicoval, F-31670 Labège. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : Collectivité territoriale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS FR623 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : acquisition et livraison de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers 2015-2019 La durée de chaque marché est d'un an à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval. Marchés à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44613800 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2014/S 224-395493 du 20/11/2014. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n o : 15002 LOT n o : 1 INTITULÉ : Fourniture et livraison de colonnes aériennes neuves d'apport volontaire pour le verre V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 9 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Plastic Omnium Systèmes Urbains, 17 chemin des Pierres, F-31150 Bruguières. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : LOT n o : 2 INTITULÉ : Fourniture et installation de colonnes enterrés neuves d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Néant, V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : MARCHÉ n o : 15003 LOT n o : 3 INTITULÉ : Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour les ordures ménagères et les emballages et de pièces détachées V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 12 mars 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 2 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Citec Environnement, 12 rue Henri Turner, F-31100 Toulouse. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Lot n o 2 (Fourniture et installation de colonnes enterrés neuves d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages et le verre). Ce lot a été déclaré sans suite. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères : Pour le lot 1 : - le prix des prestations (35 %) - la valeur technique (45 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi : . Modalités de réalisation de la distribution des colonnes sur les différents sites (10 %) ;. Caractéristiques des colonnes proposées (25 %) ;. Durées et modalités de garantie des matériels (colonnes, pièces détachées et accessoires) (10 %) ; - délais de livraison (10 %) ; - performance en matière de protection de l'environnement (10 %). Pour le lot 3 : - le prix des prestations (35 %) - la valeur technique (45 %) jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi : . Modalités de la distribution des bacs neufs de 80 litres (+/-10 %) et du retrait des bacs en place (10 %) ;. Caractéristiques des bacs proposés (25 %) ;. Durées et modalités de garantie des matériels (bacs, puces, pièces détachées et accessoires) (10 %) ; - délais de livraison (10 %) ; - performance en matière de protection de l'environnement (10 %). Les marchés ont été conclus le 06/03/2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n o : 223 B, annonce n o 166 du 20 novembre 2014. Références de publication rectificative Parution n o : 226 B, annonce n o 148 du 25 novembre 2014. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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