Aménagement zone d'aviation d'affaires Vannes Aéropark

Vannes agglo
Pibs, 30, rue Alfred-Kastler, BP 70206, 56006 Vannes cedex, (Tél. 02 97 68 14 24, Fax 02.97.68.14.25, e-mail : marchepublic@vannesagglo.fr)
Aménagement zone d'aviation d'affaires Vannes Aéropark
Avis d'appel public à la concurrence
Objet du marché : aménagement zone d'aviation d'affaires «Vannes Aéropark».
No du marché : 2011.60.
Caractéristiques :
Marché divisé en 3 lots :
Lot 01 : terrassement, voirie, assainissements (CPV : 451125000 - 452324109).
Lot 02 : adduction d'eau potable (CPV : 441625008).
Lot 03 : espaces verts et maçonnerie (CPV : 451127105 - 452625109).
Il convient de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 24 semaines à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Variante acceptée.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Date limite de réception des offres : le 13 octobre 2011 à 12 h.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
_ prix des prestations : 60 % ;
_ valeur technique : 40 %.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Type de marché : cet avis implique un marché public de travaux (exécution) passé selon la procédure adaptée par un organisme de droit public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités de financement et de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du CCAG, travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres, emprunt + subvention.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
_ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Langue utilisée : le français.
Procédures de recours : instance chargée des recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes (tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, greffe.ta-rennes@juradm.fr).
Renseignements :
_ d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au tél. 02 97 68 33 83 ;
_ d'ordre technique auprès du service travaux au tél. 02 97 68 32 94.
Demande de DCE (dossier gratuit) :
_ par fax au 02.97.68.14.25 ;
_ par mail : marchepublic@vannesagglo.fr
_ par voie dématérialisée : http://www.vannesagglo.fr
Condition de remise des offres : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Date du présent avis : le 20 septembre 2011.