Centrale des marchés
Marché à bons de commande travaux divers d'adduction d'eau potable Communauté d'Agglomération du Pays de Flers Marché à bons de commande travaux divers d'adduction d'eau potable Avis d'appel public à la concurrence Identification de l'en...
Communauté d'Agglomération du Pays de Flers 61103Flers c.marchand@agglo-paysflers.fr 0233984459
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché à bons de commande travaux divers d'adduction d'eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 323334

Date de clôture estimée : 28/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/12/10)
7039599301
Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
Marché à bons de commande travaux divers d'adduction d'eau potable
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'entité adjudicatrice :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'Agglomération du Pays de Flers, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex, tél. 02 33 98 44 46, fax 02.33.98.44.59, e-mail : c.marchand@agglo-paysflers.fr
Autorité compétente de l'entité adjudicatrice : Mme Blanchet Danièle.
Type de l'entité adjudicatrice :
Statut de l'organisme : organisme de droit public.
Activités principales : services généraux des administrations publiques et eau.
Objet du marché :
Description du marché : l'avis implique un marché public.
Intitulé attribué au marché : marché à bons de commande travaux divers d'adduction d'eau potable.
Nature du marché : exécution.
Description du marché :
Forme du marché :
Marché à bons de commandes de 1 an renouvelable 3 fois maximum, par reconduction expresse.
Minimum de commandes sur 4 ans : 400 000 euros HT, soit 100 000 euros HT par an.
Maximum de commandes sur 4 ans : 3 500 000 euros HT, soit 875 000 euros HT par an.
Classification CPV : 44162500-8, conduites d'eau potable.
Variantes : les variantes sont autorisées en sus de l'offre de base.
Caractéristiques principales :
Adresse d'exécution : ensemble du territoire de la CAPF, Alentours de Flers (61100).
Quantités pour 4 ans :
Minimum de commandes = 400 000 euros HT.
Maximum de commandes = 3 500 000 euros HT.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant est de 5 %.
Une avance pourra être accordée. Le taux retenu pour celle-ci est de 5 %.
Pour le remboursement de l'avance, une garantie à 1 re demande est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les modalités de financement sont les suivantes : 100 % CAPF.
Les travaux sont réglés par acomptes mensuels.
Délai maximum de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure :
Mode de passation : marché à procédure adaptée (spécifique ouvert).
Justifications à produire en phase candidatures :
Lettre de candidature (DC1).
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du Code du travail.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Production pour chacun de ces opérations des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Pondération : par pourcentages, notés sur 100.
Prix des prestations : 60 %.
Valeur technique : 40 %.
Justifications à produire en phase offres :
Acte d'engagement.
Bordereau des prix unitaires.
CCAP.
CCTP.
Date limite de réception des offres : le 28 février 2011 à 12 h.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Informations complémentaires :
Conditions de retrait des dossiers :
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être obtenus selon l'une des manières suivantes :
_ Transmission dématérialisée sur le site internet suivant : http://www.ada.aosys.fr (rubrique webao).
_ Retrait sur support papier ou transmission dématérialisée à solliciter par courrier ou courriel au siège de la CAPF.
Conditions de remise des candidatures ou des offres :
Obligation d'envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis : le 17 décembre 2010.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00