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Entretien d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323129

Date de clôture estimée : 07/02/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039394801
Communauté d'Agglomération du Pays de Flers
Entretien d'espaces verts
Avis d'appel public à la concurrence
1. Maître d'ouvrage :
CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Flers), 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex.
Syndicat mixte du pôle régionale d'équipements automobiles, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex, tél. 02 33 98 44 44, fax 02.33.98.44.59, e-mail : c.marchand@agglo-paysflers.fr
2. Personnes chargées du marché :
CAPF : Mme Danièle Blanchet, Vice-Présidente.
Syndicat mixte : M. Yves Goasdoue, vice-président.
3. Objet du marché : entretien d'espaces verts. Lot unique.
Type de marché : services, catégorie de service : n o 27.
Lieu principal de prestation : divers sites sur territoire de la collectivité.
L'avis implique : l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Délai d'exécution global : 1 an, renouvelable 3 fois.
Démarrage des travaux prévu : mars 2011.
4. Procédure de passation : marché d'appel d'offres ouvert (articles 33 du CMP).
Nomenclature, classification CPV : 77314000.
Variantes : non.
Quantité ou étendu globale :
Valeur estimée : fourchette entre 0 et 2 640 000 euros hors TVA.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Langue utilisée dans l'offre : français.
Cautionnement et garanties exigés : considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement. L'avance forfaitaire prévue pour les marchés supérieures à 50 000 euros (HT) devra être couverte à 100 % par une garantie à 1 re demande. Cette garantie à 1 re demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Il devra indiquer dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
Le marché est lancé par un groupement de commandes. Chaque membre du groupement signera son propre marché.
5. Dossier de consultation : les entreprises pourront retirer le dossier chez Cap'Copy, 9, rue Richard-Lenoir, 61100 Flers, ou adresser leur demande par courrier ou par tél. 02 33 38 67 62 ou par fax 02.33.38.67.11 contre envoi d'un chèque de 10 euros à l'ordre du Trésor public. Le candidat devra alors préciser le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il est intéressé.
Téléchargement du dossier via la plate-forme de dématérialisation : www.ada.aosys.fr (rubrique webao).
6. Modalités de financement :
Le projet est financé comme suit :
CAPF et syndicat mixte : 100 %.
Le délai de paiement sera de 30 jours à réception des factures par la personne publique.
7. Date limite et lieu de réception des offres : le lundi 7 février 2011 à 12 h. Les offres devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à la CAPF, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex ou transmises par voie électronique sur www.ada.aosys.fr
8. Justificatifs à produire (articles 45 & 46 du CMP) :
_ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1), une pour l'ensemble de l'équipe en cas de groupement.
Pour chaque candidat et co-contractant en cas de groupement.
_ Déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complété et signé, (documents fournis).
_ Un mémoire sur les moyens humains et matériels que le candidat dispose.
_ Copies des attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.
_ Copies des déclarations de qualification ou références équivalentes.
_ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou imprimé DC7).
9. Modalités d'attribution (articles 52 et 53 du CMP) :
_ Chaque marché distinct sera conclu avec un entrepreneur unique.
_ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP, celles qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre «Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats» ci-dessus, enfin celles qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
Critère du choix des offres :
_ Valeur technique : 55 %.
_ Prix des prestations : 45 %.
10. Durée de validité des offres : 120 jours.
11. Personne à joindre en cas de demande de renseignements :
D'ordre administratif : Stéphanie Marguerite, tél. 02 33 98 44 40.
D'ordre technique : Franck Ghestin, tél. 02 33 64 66 36.
12. Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Leduc, BP 25086, 14050 Caen cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr
13. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 13 décembre 2010.
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