Centrale des marchés
Reconstruction des structures métalliques et des menuiseries mobiles du toit de la piscine Hermès SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays d'Aix, à l'attention de Mme le directeur de la commande publique, Communauté du Pays d'Aix CS 40...
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix (CPA) direction-marches@agglo-paysdaix.fr
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Reconstruction des structures métalliques et des menuiseries mobiles du toit de la piscine Hermès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046552

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Communauté du Pays d'Aix, à l'attention de Mme le directeur de la commande publique, Communauté du Pays d'Aix CS 40868, F - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, Tél : +33 488788800, Email : direction-marches@agglo-paysdaix.fr, Fax : +33 488788808
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :Autre
I.3) Activité principale :Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réparation et de remplacement des structures métalliques et des menuiseries mobiles du toit de la piscine HERMES à Vitrolles
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : PISCINE HERMES, quartier Les Hermes, 13127 Vitrolles
Code NUTS : FR824
II.1.3) L'avis implique :un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :La consultation porte sur la réalisation de travaux de reconstruction des structures métalliques et de l'ensemble des menuiseries de la piscine Hermès de type Plein Ciel construite en 1976. Cette opération comprend également le remplacement des baies à l'identique de l'existant et la réfection de la toiture, en respectant la conception initiale de l'ensemble du bâtiment et la réfection des équipements d'éclairage de la halle bassin.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) :45223210, 45262650, 45421000, 45311000, 45420000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui
II.1.8) Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :La visite du site n'est pas obligatoire mais recommandée. Cette visite pourra être organisée dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. La consultation est décomposé en 3 lots et chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Un ordre de service établira le démarrage de l'exécution des travaux. Le délai d'exécution est de 30 semaines calendaires pour réaliser les travaux, hors période de préparation d'une durée fixée à 8 semaines calendaires. II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Charpente métallique - bardage - couverture
1) Description succincte : La mission comprend, d'une part, les études d'exécution dont :
- les plans d'exécution et de montage des éléments constitutifs de la mécanique de translation du toit mobile, de la charpente des façades, de la couverture sur tôle d'acier nervuré perforé acoustique et du bardage,
et, d'autre part, les travaux à réaliser en coordination avec les 2 autres lots menuiserie et électricité :
- Charpente (Interventions sur les Façades SUD OUEST; SUD EST; NORD OUEST et NORD EST)
- Toiture
- Mécanique de translation
- Protection par peinture des éléments métalliques et chêneaux
- Bardage
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV : 45223210, 45262650, 45261420, 45420000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°2
Intitulé : Menuiserie Aluminium
1) Description succincte : La mission comprend, d'une part, les études d'exécution dont :
- les plans d'exécution et de montage des menuiseries extérieures en aluminium pour la partie intégrée à la structure mobile et pour les menuiseries mobiles extérieures en aluminium constituant la façade SUD EST,
et, d'autre part, les travaux à réaliser en coordination avec le lot charpente métallique et bardage :
- Dépose des éléments contenant des fibres d'amiante détecté dans les joints des menuiseries (cf diagnostic amiante)
-Dépose des châssis aluminium sur les façades SUD OUEST et SUD EST ainsi que la porte de secours coté NORD EST
- Dépose du rail « hercule » de guidage supérieur sur la façade SUD EST
Menuiserie aluminium intégré à la structure mobile
- Fourniture et pose de menuiseries aluminium adapté à la structure coté SUD OUEST
- Fourniture et pose d'une double porte de secours coté NORD EST
- Remplacement coté Nord EST du rail hercule de guidage
- Fourniture et pose de menuiseries aluminium coulissantes
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV : 45421000, 45261420
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot N°3
Intitulé : Electricité
1) Description succincte : La mission comprend, d'une part, les études d'exécution dont :
- Les notes de calcul (éclairage pour le bassin, bilan de puissance des luminaires du bassin), plans d'exécution et de montage des éclairages de la halle bassin.
- La liste des matériels mis en oeuvre
- Les fiches produits, documentations, procès verbaux de résistance au feu et notices des matériaux et matériels,

et, d'autre part les travaux à réaliser en coordination avec le lot charpente métallique et bardage :
- Déconnexion et dépose de tous les appareils d'éclairage de la halle bassin et de la de la partie située en sortie des vestiaires y compris enlèvement des câbles d'alimentation
- Fourniture et pose de chemins de câbles
- Fourniture et pose de câble dans la halle bassin et raccordement au TGBT sur disjoncteurs adapté protégé par différentiel en tête.
- Fourniture et pose de câble encastré dans le faux plafond, y compris pose de boîte de dérivation, raccordement au TGBT sur disjoncteurs adapté protégé par différentiel en tête.
- Mise en place d'un tableau de commande de l'éclairage sur l'armoire du TGBT
- Fourniture et pose de luminaires
La description détaillée des travaux est indiquée dans le CCTP.
2) Classification CPV : 45311200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Les marchés ne prévoient aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché sera appliquée sur le versement de chaque acompte des marchés. Cette retenue de garantie peut être remplacée au grè du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Possibilité de cession ou de nantissement de créances
- Marchés à prix global et forfaitaires, révisables
- Délai global de paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP
- Financement prévu au budget de la CPA sur ses fonds propres section investissement
- -En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant TTC du marché est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement solidaire à l'attribution
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
- Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts..), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des membres du groupement éventuel :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pour chacun des membres du groupement éventuel:
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Pour le lot 2 : le candidat devra fournir les certifications nécessaires conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.
Le candidat veillera à présenter les effectifs, les travaux exécutés et l'outillage, le matériel et l'équipement technique en lien avec les lots concernés afin de permettre l'évaluation des ses capacités professionnelles et techniques, notamment pour les lots suivants :

Lot 1 : CHARPENTE METALLIQUE-BARDAGE- COUVERTURE

Etudes d'exécution en construction métallique
Travaux de construction métallique mobile

Lot 2 : MENUISERIE ALUMINIUM

Etudes d'exécution et de fabrication de menuiseries spécifiques en aluminium
Travaux de pose de menuiserie spécifiques aluminium tel que baies mobile à emboîtement, coulissantes sur rail de guidage.
III.2.4) Marchés réservés :Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous par ordre de priorité décroissante :
1. Prix : 80 %
2. Valeur technique : 20 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :N°14M017 à 14M019
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26/05/2014 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
La CPA est un établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.

Suite de l'article III.2.3) Capacité technique :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs (co traitant ou sous traitant) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Les éléments de la valeur technique sont les suivants :
Pour le lot 1 :
- Sous-critère n° 1 : Cohérence de l'organisation du chantier par rapport aux moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels mis en oeuvre y compris les dispositifs de calage et de levage.

- Sous-critère n° 2 : Qualité du traitement anti-corrosion du sommier, des éléments de charpentes conservés et des matériaux de façades (bardage, isolant,etc.)

Pour le lot 2 :
- Sous-critère n° 1 : Cohérence de l'organisation du chantier par rapport aux moyens humains (effectifs et qualifications des personnels affectés au chantier) et matériels mis en oeuvre.

- Sous-critère n° 2 : Qualité de la résistance thermique et des dispositifs d'étanchéité proposés.

Pour le lot 3 :
- Sous-critère n° 1 : Qualité et performance des appareils d'éclairage proposés jugées au regard du niveau d'éclairement, du coefficient d'uniformité, de la consommation d'électricité nécessaire à puissance maximale et, le cas échéant, du principe de gradation de l'intensité lumineuse en fonction de la lumière du jour.


Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent).
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère « valeur technique » mentionné ci-dessus.

Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le dossier de consultation des entreprisessera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : direction de la commande publique - 3, Cours Sextius 13100 Aix en Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au jeudi et 8h30 - 12h30, 14h00 - 16h00 le vendredi sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pjpx1xsKPV&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,UPS,FEDEX, etc..) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pjpx1xsKPV&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
Organe chargé des procédures de médiation :Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, . Tél : +33 491156374. Fax : +33 491156190
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, . Tél : +33 491134813. Fax : +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis :8 avril 2014.
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