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Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement TEPOS.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701232

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS VIENNOIS. Correspondant : M. Le Président, espace St Germain -bât Antares -30 avenue Général Leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, courriel : [email protected] , Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr


Objet du marché : Assistance à maîtrise d ouvrage pour l'accompagnement TEPOS.

Durée : 3 ans.
Caractéristiques principales : la collectivité doit se faire accompagner par une Assistance à Maitrise d'Ouvrage qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire et renforcer son programme de politique énergétique et à planifier un programme d'actions visant à faire tendre le territoire vers l'autonomie énergétique à horizon 2050, en conformité avec les objectifs régionaux du SRCAE. La mission comportera également la réalisation d'un bilan du Plan Climat Energie Territorial et la préfiguration du futur Plan Climat Air. Energie Territorial. Les prestations sont décrites dans le cahier des charges. Le marché ne comprend pas de tranche -Pas de décomposition en lot. Pas d'option. Variantes autorisées.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus dans le CCAP. Avance versée dans les conditions de l'article 87 du CMP et de IAE-CCAP. Financement sur le budget de ViennAgglo et subventions ADEME et Région. Le prix est forfaitaire. Prix fermes la première année et révisables à compter de la 2ème année.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les candidats devront utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 : une lettre de candidature /copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire / une déclaration sur l'honneur pour justifier que lé candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics / présentation d'une liste des principaux services réalisés ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à'défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront regrouper les compétences suivantes : -juridique (code des collectivités locales, modes de gestion (régie, DSP, SPL.), code de l'énergie, concession de distribution énergétique, droit d'accès aux données énergétiques), -économique et financière (capacité à établir une programmation pluriannuélle d'investissements), -technique : compétences dans le domaine de l'énergie (maîtrise de la demande, énergies renouvelables, réseaux de chaleur et de froid, connaissance de la gestion des outils industriels
énergétiques), -informatique : SIG -communication.
! Critères d'attribution avec leur pondération : valeur technique de - l'offre : 70 % / prix : 30 %. La valeur technique sera jugée, selon les sous î critères suivants : compréhension du cahier des charges et des enjeux du territoire -15 points / compétence, références et organisation de j l'équipe affectée à la mission -10 points / méthodologie envisagée et : délai de réalisation -20 points /qualité de l'animation et de la communication-20 points / Clarté et r longueur de la note méthodologique -5 : points.
j Type de procédure : Procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : lundi 19 octobre 2015 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 15MPA033.
j Renseignements complémentaires : possibilité de negocier en fin ; de procédure
I Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
i Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par voie : papier ou dématérialisée selon les modalités du règlement de consultation.
I Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ViennAgglo [email protected] ou [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif S de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, 1 télécopieur : 04-76-42-22-69.
Recours possible : Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les : actes détachables du Contrat, dans un délai de deux mois à compter ; de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé 1 1 précontractuel : le président du tribunal administratif, ou le magistrat ; qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du Contrat (article L. 551-1 du CJA) Référé contractuel : le président ! du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, 1 une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et 1 L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 ! - et suivants du CJA. Recours de pleine juridiction : recours contestant 1 j la validité du Contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures I de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant 1 j à la -fois la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation. \ Recours ouvert à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4 avril 2014 ( : Département du Tarn et Garonne). Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.
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